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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur la question de la libre circulation des hommes en Europe. La disparition des frontières intérieures à l'Union européenne a marqué une étape essentielle de la construction européenne et constitue à ce titre l'une de ces révolutions ayant profondément transformé la vie quotidienne de dizaines de millions de personnes qui, désormais, vont et viennent sans passeport ni visa, dans un espace politique unique, l'Union européenne. C'est là le sens de l'espace Schengen : un progrès historique et une avancée démocratique. C'est la raison pour laquelle revoir les clauses de sauvegarde de ces accords semble donner un coup d'arrêt à la construction européenne alors qu'il faudrait au contraire l'approfondir. Il lui demande pourquoi au regard de ces informations, le Gouvernement a tout de même proposé de « revoir » les clauses de sauvegarde de Schengen.
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Texte de la REPONSE :
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La libre circulation des personnes est un acquis fondamental du projet européen. Les autorités françaises y sont naturellement attachées et tiennent, pour cette raison même, à préserver durablement cet acquis. Or notre espace de libre circulation connaît depuis plusieurs mois des tensions et des crises dont il faut le protéger. L'espace Schengen doit ainsi disposer de capacités d'anticipation et de réaction renforcées. Les mécanismes de sauvegarde proposés par la France visent ainsi à permettre, en dernier recours, de tirer les conséquences, soit d'une situation durable et grave de défaillance dans la gestion d'une partie des frontières extérieures communes, soit d'une situation exceptionnelle d'afflux migratoire. L'établissement d'un mécanisme européen a également pour objectif d'éviter les décisions unilatérales nuisibles à la gestion commune de l'espace Schengen. Dans le même sens, la France a plaidé pour un renforcement des exigences sur lesquelles repose l'évaluation de la façon dont les états membres et candidats mettent en oeuvre l'acquis de Schengen, pour un véritable pilotage politique de l'espace Schengen, la mise en place d'un « système européen des frontières » et un accroissement des capacités opérationnelles de l'agence Frontex. Le Conseil européen des 23 et 24 juin a très largement endossé ces orientations. Plusieurs propositions sont désormais attendues rapidement de la Commission pour les mettre effectivement en oeuvre. Elles contribueront ainsi au renforcement de la confiance mutuelle entre les états membres, qui est la pierre angulaire du système Schengen et, partant, du renforcement de la confiance des citoyens envers l'Union européenne dans son ensemble.
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