13ème législature

Question N° : 108063	de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Affaires européennes
Ministère attributaire :	Affaires étrangères
	Question publiée au JO le :  10/05/2011  page :  4662
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	politiques communautaires
Tête d'analyse :	accords de Schengen
Analyse :	révision. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur la question de la libre circulation des hommes en Europe. Un conseiller du Président de la République a récemment déclaré : La France « ne veut pas suspendre Schengen » mais « revoir les clauses de sauvegarde dans des situations particulières ». Il lui demande pourquoi c'est un conseiller du Président de la République qui fait des annonces en lieu et place du ministre.
Texte de la REPONSE :

S.R.C. 13 FM Lorraine N