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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur la question de la libre circulation des hommes en Europe. La disparition des frontières intérieures à l'Union européenne a marqué une étape essentielle de la construction européenne et constitue à ce titre l'une de ces révolutions ayant profondément transformé la vie quotidienne de dizaines de millions de personnes qui, désormais, vont et viennent sans passeport ni visa, dans un espace politique unique, l'Union européenne. C'est là le sens de l'espace Schengen : un progrès historique et une avancée démocratique. C'est la raison pour laquelle revoir les clauses de sauvegarde de ces accords semble donner un coup d'arrêt à la construction européenne alors qu'il faudrait au contraire l'approfondir. Il lui demande si le Gouvernement ne considère pas que réviser Schengen revient à donner un coup d'arrêt à la construction européenne.
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Texte de la REPONSE :
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1. La libre circulation des personnes au sein de l'espace Schengen est un acquis majeur de la construction européenne. Avec plus de 400 millions de personnes, cet espace compte à ce jour 25 pays avec 22 des 27 États membres de l'Union européenne et trois pays associés, l'Islande, la Norvège et la Suisse. 2. L'article 3, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne dispose que « l'Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures au sein duquel est assurée la libre circulation des personnes, en liaison avec des mesures appropriées en matière de contrôle des frontières extérieures, d'asile, d'immigration ainsi que de prévention de la criminalité et de lutte contre ce phénomène ». 3. La suppression des contrôles aux frontières intérieures repose sur la confiance mutuelle. Or celle-ci risquerait de s'amenuiser si la gouvernance de l'espace Schengen n'était pas repensée pour réagir plus efficacement aux situations de crise. C'est parce qu'il faut préserver cette réalisation et permettre la poursuite de son développement que de nouvelles mesures doivent être envisagées, notamment pour renforcer le contrôle des frontières extérieures. 4. Dans cet esprit, le Président de la République a proposé, dans une lettre conjointe avec le président du Conseil italien adressée le 26 avril dernier au président du Conseil européen et au président de la Commission européenne, plusieurs pistes visant au renforcement de la gouvernance de l'espace Schengen, en particulier la faculté de rétablir temporairement le contrôle aux frontières intérieures en cas de difficultés exceptionnelles dans la gestion des frontières extérieures communes, dans des conditions à définir. Ce mécanisme aurait par définition vocation à être d'un usage limité pour dissuader des comportements négligents ou défaillants. 5. La Commission européenne, dans sa communication sur la migration du 4 mai 2011, estime qu'il importe de mettre en place un mécanisme qui permette à l'Union de gérer les situations qui se présentent lorsqu'un État membre ne s'acquitte pas de son obligation de contrôler son segment de la frontière extérieure, ou lorsqu'une portion donnée de cette dernière est soumise à une pression forte et imprévue en raison de circonstances externes. Elle précise qu'en apportant une réponse coordonnée de type communautaire à ces situations critiques, l'Union renforcerait sans aucun doute la confiance entre les États membres. Elle conclut à la nécessité d'établir un mécanisme qui permettrait de décider, au niveau européen, quels États membres réintroduiraient exceptionnellement des contrôles aux frontières intérieures et pendant combien de temps. Ce mécanisme devrait être utilisé en dernier recours dans des situations réellement critiques, jusqu'à l'adoption d'autres mesures (d'urgence) visant à stabiliser la situation au tronçon concerné de la frontière extérieure, au niveau européen, dans un esprit de solidarité, et/ou au niveau national, afin d'assurer un meilleur respect des règles communes. La Commission étudie actuellement la faisabilité de la création d'un tel mécanisme et pourrait présenter prochainement une proposition en ce sens. 6. Ce sujet, et, plus généralement les réponses que l'Union européenne doit apporter aux tensions migratoires auxquelles elle fait face seront au coeur du Conseil européen de juin.
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