FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 108075  de  Mme   Boulestin Monique ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Haute-Vienne ) QE
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  10/05/2011  page :  4684
Réponse publiée au JO le :  02/08/2011  page :  8399
Rubrique :  presse et livres
Tête d'analyse :  presse
Analyse :  aides de l'État. réforme
Texte de la QUESTION : Mme Monique Boulestin interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur l'évolution de la presse écrite en France. En liaison avec le développement technologique et la crise économique, la presse écrite, notamment les journaux d'information, subit une mutation profonde. La diffusion des quotidiens payants ne cesse de diminuer, car la presse journalière est sévèrement concurrencée par une multitude de sites, de blogs, de journaux gratuits, de réseaux sociaux. La situation financière des quotidiens reste précaire. Ceux-ci survivent principalement grâce aux aides publiques à la presse, ce qui entretient une dépendance malsaine à l'égard de l'État. Elle souhaiterait connaître les projets du Gouvernement pour permettre à la presse écrite française de retrouver du dynamisme, dans la mesure où les quotidiens d'information jouent un rôle fondamental dans le débat démocratique.
Texte de la REPONSE : La presse écrite traverse une crise sans précédent, qui touche au premier chef les quotidiens nationaux d'information. Les causes de cette crise sont multiples : coûts structurels élevés supportés par les entreprises de presse, baisse des recettes, notamment publicitaires, ou sous-capitalisation du secteur. Les états généraux de la presse écrite, qui se sont tenus à l'automne 2008, ont permis d'identifier ces éléments et ont conduit à l'adoption de nombreuses mesures, destinées à remédier aux difficultés existantes et à accompagner la presse dans ses efforts d'adaptation aux nouvelles contraintes, nées notamment de la concurrence de la presse en ligne et des journaux gratuits. Pour accompagner la mise en oeuvre de ces mesures, l'État a engagé des ressources financières considérables. La loi de finances rectificative du 20 avril a ouvert 150,7 Meuros de crédits supplémentaires pour 2009 au titre du budget général. En 2010, l'effort budgétaire exceptionnel s'est traduit par une hausse de près de 51 % par rapport aux crédits inscrits en loi de finances pour 2009, soit 419,3 Meuros en 2010, contre 277,7 Meuros en 2009. En 2011, les crédits inscrits en loi de finances initiale s'élèvent à 421,4 Meuros en autorisations d'engagement. Ces crédits ont d'abord été utilisés, en 2009, pour répondre à l'urgence de la situation de la presse écrite dans la période de crise actuelle (moratoire d'un an sur les accords presse-Poste, doublement des dépenses de communication de l'État dans la presse, soutien exceptionnel de 4 000 euros aux diffuseurs spécialistes et indépendants, correspondant à un allégement de 30 % de leurs cotisations sociales, doublement à 14 Meuros des crédits inscrits au fonds d'aide aux quotidiens à faibles ressources publicitaires). Ces crédits ont par ailleurs été consacrés aux réformes structurelles attendues par le secteur (création d'un régime des services de presse en ligne, droits d'auteurs plurimédia, extension du champ des provisions pour investissement à la presse en ligne, création du fonds d'aide au développement des services de presse en ligne, renforcement et accélération du dispositif d'aide à la modernisation des diffuseurs de presse, augmentation à près de 70 Meuros de l'aide directe au portage, exonération des charges sociales patronales appliquées aux porteurs, négociation d'un nouveau contrat social dans les imprimeries de presse, renforcement des fonds propres par l'élargissement des règles appliquées au mécénat, lancement en 2009 de l'opération « Mon journal offert », consistant à proposer à tout jeune de 18 à 24 ans un abonnement hebdomadaire gratuit d'un an à un journal quotidien de son choix). L'objectif de ces mesures, dont certaines ont été prévues uniquement pour la période 2009-2011, est de permettre à la presse de résoudre les problèmes qu'elle traverse à court et moyen terme, car le maintien d'une presse pluraliste et de qualité constitue un enjeu démocratique crucial. Le niveau d'intervention de l'État n'a jamais historiquement été aussi élevé. Cependant, il appartient maintenant aux professionnels de se mobiliser dans une démarche de qualité. Ce n'est qu'à cette condition que la presse écrite française pourra relever les défis qui s'imposent à elle aujourd'hui.
S.R.C. 13 REP_PUB Limousin O