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Texte de la QUESTION :
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Mme Danielle Bousquet rappelle à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire que la réduction de l'utilisation des pesticides, affirmé notamment pour la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. En effet, un réseau d'associations défendant l'environnement a constaté que le nombre de dérogations permettant le recours à des usages de pesticides interdits avait augmenté de 500 % en quatre ans. Les associations estiment qu'il s'agit d'un « système de dérogations qui a été dévoyé » pour contourner la législation européenne sur l'autorisation des pesticides. Selon l'enquête publiée, les États membres ont demandé 321 dérogations en 2010, concernant 152 substances actives différentes, et la France, qui n'avait accordé aucune dérogation de 2007 à 2009, a demandé 74 dérogations pour motif de « danger imprévisible » en 2010. Elle lui demande donc de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour limiter et contrôler réellement l'utilisation des pesticides.
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Texte de la REPONSE :
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Le programme de réexamen des substances actives autorisées pour les usages phytopharmaceutiques, lancé par la Commission européenne, a abouti à une liste restreinte de 350 molécules sur les quelque 1 000 molécules autorisées en 1993. Les retraits ont pris en compte les risques vis-à-vis de la santé comme ceux à l'égard de l'environnement. La suppression de certaines molécules a rendu très difficile la lutte contre certaines maladies des plantes, notamment dans les petites filières. La recherche de nouvelles molécules conformes aux nouveaux critères d'évaluation et répondant aux besoins de ces dernières n'a pas été engagée dans tous les secteurs par les fabricants des produits phytopharmaceutiques qui les considèrent comme des marchés insuffisants pour obtenir le retour sur investissement. Dans ce contexte et conformément à la législation en vigueur dans l'Union européenne, la France comme les autres États membres ont accordé des dérogations d'usage de certains produits phytopharmaceutiques pour une durée inférieure à 120 jours dans des cas exceptionnels pour faire face à un danger imprévisible qui ne peut être maîtrisé par d'autres moyens. Ainsi en 2010, 68 dérogations portant sur 47 préparations phytopharmaceutiques différentes ont été délivrées en France. Ces dérogations concernent toutes les filières sans exception et principalement des cultures mineures dans le secteur de la production des fruits et légumes et des plantes aromatiques, médicinales et condimentaires. Elles répondent à moins de 50 % des demandes faites dans le secteur des cultures légumières et à environ à un tiers de celles faites dans le secteur de l'arboriculture fruitière. Le nombre des dérogations est relativement stable ces dernières années avec de l'ordre de 70 décisions de ce type par an, y compris en 2009, année pour laquelle 71 dérogations ont été délivrées. Elles sont délivrées principalement pour préserver la survie des filières de cultures mineures pour lesquelles d'autres moyens de protection des cultures n'existent pas et prennent en compte la sécurité tant des applicateurs et des consommateurs que de l'environnement. Les dérogations ne remettent pas en cause les engagements pris dans le cadre du Grenelle de l'environnement et du plan ECOPHYTO 2018 qui en découle. Le Gouvernement partage en effet pleinement les questions soulevées par l'usage des pesticides, c'est pourquoi il a confié au ministre en charge de l'agriculture la conduite du plan Ecophyto 2018 dans le but de réduire leur utilisation de 50 %, si possible, dans un délai de dix ans. Ce plan est décliné en 9 axes, qui visent à faire évoluer les pratiques culturales vers des itinéraires techniques permettant de réduire la quantité des produits phytopharmaceutiques utilisés, de faire évoluer ces derniers vers des profils plus sûrs vis-à-vis de l'environnement, des applicateurs et des consommateurs et de sécuriser davantage les méthodes d'application, via notamment la formation des opérateurs et l'agrément des entreprises. Des projets ont déjà été réalisés : le recours aux pesticides les plus problématiques pour la santé et pour l'environnement a diminué de 87 % entre 2008 et 2010.
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