| Question N° :
108108
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de
M.
Raison Michel
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Haute-Saône
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
10/05/2011
page :
4752
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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professions de santé
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Tête d'analyse :
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ordre professionnel
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Analyse :
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masseurs-kinésithérapeutes. élections. réglementation. résultats
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Raison attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les dernières élections relatives au renouvellement des conseillers départementaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Il lui demande que lui soient rappelées les conditions pour se présenter à ces élections et souhaite obtenir une analyse des résultats électoraux dans laquelle figurerait notamment le taux de participation.
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Texte de la REPONSE :
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