| Question N° :
108118
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de
Mme
Hostalier Françoise
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Nord
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
10/05/2011
page :
4672
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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professions sociales
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Tête d'analyse :
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aides à domicile
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Analyse :
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charges patronales. abattement. pérennité
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Texte de la QUESTION :
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Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conséquences de la suppression des exonérations « services à la personne » par la loi de finances pour 2011. Cette disposition pénalise lourdement les services d'aide à domicile, dans le domaine des aides au public fragiles, ainsi que leurs bénéficiaires. Elle lui demande quelles mesures pourraient être prises pour venir en aide à ces publics spécifiques.
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Texte de la REPONSE :
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