FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 108124  de  M.   Jung Armand ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Bas-Rhin ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  10/05/2011  page :  4685
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  publicité
Tête d'analyse :  autorité de régulation professionnelle de la publicité
Analyse :  prérogatives
Texte de la QUESTION : M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le fait que certaines publicités, dégradantes pour les femmes ou violentes, sont diffusées librement, sans censure. En effet, l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) n'intervient pas avant la diffusion des campagnes de publicité, sauf pour les spots télévisés. Elle peut demander le retrait d'une publicité, mais uniquement après avoir reçu des plaintes, c'est-à-dire lorsque le spot a déjà été visionné par des milliers de personnes. Il lui demande s'il est envisageable de créer une instance qui serait chargée d'examiner l'ensemble des publicités avant qu'elles ne soient diffusées dans l'espace public.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Alsace N