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Rubrique :
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relations internationales
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Tête d'analyse :
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contrôle et contentieux
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Analyse :
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élections. déroulement
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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'influence de notre pays dans les missions d'observation des élections, dans les nouvelles démocraties, à travers le monde, depuis quelques années. En effet, si la France participe activement à une organisation comme l'OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe), il pourrait s'avérer judicieux que les pouvoirs publics de notre pays puissent créer une ONG française sur la technologie et l'organisation visant à promouvoir les idéaux démocratiques à la française, à travers le monde. Plusieurs pays occidentaux, notamment les États-unis, la Grande-Bretagne, l'Allemagne ont déjà lancé et expérimenté de telles fondations qui génèrent, une fois l'élection effectuée, un pouvoir d'influence non négligeable sur les nouveaux dirigeants du pays ayant voté. Cette suggestion, qui a du sûrement être déjà proposée au Gouvernement, mériterait d'être réétudiée et, si elle existe déjà, d'être mieux connue et donc popularisée. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis plusieurs années, la France a fait le choix de privilégier lecadre multilatéral au travers des organisations dont notre pays est membre pour l'envoi de missions d'observations électorales. Le ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE) est chargé de présélectionner des experts français et de présenter leur candidature à l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), à l'Union européenne (UE) et ponctuellement à l'Organisation des États américains (OEA). Il appuie également l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) et le Programme de développement des Nations unies (PNUD). Ainsi, en 2011, une contribution de 1,2 Meuros a été versée pour superviser les élections dans les pays francophones : RDC, Tunisie, Niger. En 2010, 2,5 millions ont été apportés au PNUD pour superviser les élections au Burundi, au Niger, au Sud-Soudan, en Guinée Conakry et en RCA. Le ministère des affaires étrangères et européennes tient le plus grand compte des constatations et des recommandations émises par les missions d'observation, en particulier quand il élabore ses programmes d'assistance électorale aux pays concernés. Le savoir-faire français que ces actions de coopération permettent de diffuser est très apprécié et continue d'influer sur de nombreux systèmes électoraux. Notre pays est donc actif dans le domaine de l'observation électorale. En revanche, il n'appartient pas au ministère des affaires étrangères et européennes de décider de la création d'une ONG spécialisée pour les questions démocratiques dans la mesure où il s'agit par nature d'un champ non gouvernemental. C'est à la société civile qu'il revient de s'organiser et de se saisir de cette question. Au niveau européen, il existe un instrument européen pour la démocratie et les droits de l'Homme (IEDDH) financé par l'UE grâce aux contributions des États membres et notamment de la France, qui formule des appels d'offre auxquels les ONG qui décident d'investir ce champ d'action peuvent répondre. Enfin, à l'instar des fondations allemandes ou américaines, il pourrait être envisagé que les partis politiques français s'emparent de la question en soutenant des instituts ou associations qui s'intéresseraient aux problématiques soulevées par la structuration de la vie politique dans les nouvelles démocraties, depuis les élections jusqu'à l'animation du débat public.
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