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Texte de la QUESTION :
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Mme Sandrine Mazetier interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, suite à un rapport de la Cour des comptes transmis fin décembre au Parlement dénonçant le coût beaucoup trop élevé de l'organisation du 60e sommet de l'OTAN qui s'est déroulé à Strasbourg, en avril 2009. D'après les sages, l'évènement a coûté 50 millions d'euros - hors dépenses de sécurité allemandes - dont 36 millions d'euros à la charge du contribuable français. Dans ce référé, le président de la Cour des comptes critique sévèrement le travail effectué alors par le ministère des affaires étrangères, évoquant même une maîtrise d'ouvrage « peu rigoureuse ». Les magistrats critiquent notamment le choix des sociétés retenues pour l'organisation ainsi que le manque de contrôle de leurs prestations. Les dépenses d'aménagement des huit sites de Strasbourg ont coûté à elles seules 13 millions d'euros, « un record historique ». De même, 12 000 policiers et gendarmes ont été mobilisés pour une facture finale de 12,7 millions d'euros, sans que ces derniers ne parviennent à contenir les casseurs. L'État a donc encore dû mettre la main à la poche en déboursant 5 millions d'euros pour rembourser les victimes. Ce rappel à l'ordre intervient seulement un an après celui sur le sommet de l'Union pour la Méditerranée. En octobre 2009, la Cour des comptes dénonçait déjà dans un rapport le coût d'une réunion de trois heures entre Nicolas Sarkozy et 44 dirigeants de la région, le dimanche 13 juillet, au Grand Palais à Paris. Ce seul événement avait été facturé 16,6 millions d'euros. Au total, pendant la présidence française de l'Union européenne, entre juillet et décembre 2008, la France avait dépensé près de 171 millions d'euros. « Au motif qu'il s'agit de conférences internationales au plus haut niveau, les impératifs de maîtrise de la dépense publique ne sont pas prioritaires pour la maîtrise d'ouvrage et les coûts d'organisation de ces conférences sont en constante augmentation », déplore le président de la Cour. Alors que la France organisera en mai le sommet du G 8 à Deauville puis en novembre prochain celui du G 20 à Cannes, elle lui demande les mesures qu'il entend prendre pour éviter à ces occasions tout dérapage de la dépense publique.
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Texte de la REPONSE :
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Transmis pour information au Parlement au mois d'avril, le référé de la Cour des comptes 59053 du 3 août 2010 a évalué les dépenses relatives à l'organisation du 23e sommet de l'OTAN (Strasbourg, 3 et 4 avril 2009) à 50 Meuros. Ce sommet organisé en commun par la France et l'Allemagne (à Baden Baden, Kehl et Strasbourg) a eu une dimension particulière car il a coïncidé avec le 60e anniversaire de l'organisation et avec la première visite en Europe du nouveau président américain. Il a réuni 30 chefs d'État et de gouvernement, 56 ministres des affaires étrangères et de la défense, 1 500 délégués et 3 000 journalistes. Outre les coûts proprement dits de la logistique du sommet partagés entre la France et l'Allemagne (32 Meuros), le montant de 50 Meuros englobe les dépenses de sécurité françaises imputées sur le budget du ministère de l'intérieur (12,7 Meuros), dépenses que la cour a tenté pour la première fois d'estimer à cette occasion, et les indemnisations au titre des dégradations commises par les manifestants hostiles à la tenue du sommet (6,1 Meuros). Le ministère des affaires étrangères et européennes n'a été comptable sur les crédits des conférences internationales gérés par le Protocole au cours de l'exercice budgétaire 2009 que de 25,4 Meuros de dépenses françaises pour l'organisation du sommet proprement dit, et l'installation du centre de presse, sachant d'ailleurs que les aménagements correspondants ont été largement réalisés sur la base d'un cahier des charges négocié avec le secrétariat international de l'OTAN. Compte tenu des remboursements allemands venus en atténuation de ces dépenses (8,2 Meuros), la charge effective pour ce ministère a été de 17,2 Meuros à comparer avec la dotation initiale en projet de loi de finances de 16 Meuros. Ce dépassement, finalement modeste par rapport aux prévisions budgétaires initiales compte tenu de l'ampleur des surfaces aménagées au Palais de la musique et des congrès (PMC) pour le sommet et au Parc des expositions Wacken (PEW) pour le centre de presse, a été couvert par redéploiement des crédits du protocole. Pour souligner sa préoccupation face aux coûts croissants des sommets internationaux, l'honorable parlementaire a fait également état des dépenses de la présidence française de l'Union européenne (PFUE) au deuxième semestre 2008. Ces dépenses ont en réalité été estimées à environ 150 Meuros par la Cour des comptes dans son rapport transmis au Sénat en octobre 2009. Mais tout en observant qu'il s'agissait d'un budget très élevé, la Cour a aussi relevé que la présidence française avait été exceptionnellement dense (4 conseils européens, 9 sommets, 25 réunions ministérielles, 182 manifestations de niveau ministériel et un nombre très important de symposiums et événements de toute nature), et marquée par une actualité exigeante (Géorgie, crise financière). Toujours selon les observations de la Cour, ce budget se comparait à celui de la présidence allemande du 1er semestre 2007. La PFUE a finalement coûté 2,4 euros par habitant. L'ampleur et la complexité croissante de l'organisation des grands sommets internationaux, caractérisés désormais par le grand nombre de délégations et par une forte médiatisation qui conduit à installer de vastes centres de presse, sont la cause première de l'accroissement des dépenses. Cette évolution est constatée de la même façon chez nos grands partenaires amenés à accueillir des manifestations comparables. S'agissant des sommets organisés par notre pays, nous nous heurtons aussi désormais au faible nombre de sites réunissant les conditions nécessaires en termes de centre de congrès, de capacités d'hébergement, de sécurité, de proximité d'un aéroport international... Ce sont d'ailleurs ces considérations qui ont conduit à sélectionner les villes de Deauville pour le sommet du G8 et de Cannes pour le sommet du G20. Comme le sait l'honorable parlementaire, le budget du programme 332 sur lequel s'imputent les dépenses d'organisation de la présidence française du G20 et du G8 a été fixé à 80 Meuros pour financer la logistique des deux sommets, les réunions ministérielles et de hauts fonctionnaires incombant au ministère de l'économie et des finances (G20) et au ministère des affaires étrangères et européennes (G8), les dépenses communes aux deux filières et les déplacements et missions préparatoires aux sommets. Les deux ministères concernés, en étroite concertation avec la présidence de la République, produisent leurs meilleurs efforts pour contenir les dépenses de la présidence française du G8 et du G20.
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