FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 108165  de  M.   Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  10/05/2011  page :  4756
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  protection
Analyse :  perçage et autres modifications corporelles. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les perçages effectués sur le corps humain. Une étude a estimé qu'entre 10 et 30 % des piercings réalisés en France par an présenteraient des complications plus ou moins graves. Un décret, entré en vigueur en février 2008, instaure une nouvelle norme d'hygiène pour les activités de perçage et de tatouage, et une obligation d'informer le client des risques auxquels il s'expose. De plus, les perceurs et les tatoueurs doivent déclarer leur activité au préfet de département si l'intervention nécessite une effraction cutanée ou un perçage de la peau. Enfin, pour exercer, les professionnels de ce secteur doivent avoir suivi une formation auprès d’organismes habilités. Cependant certains dermatologues ont à nouveau attiré l'attention sur les risques provoqués par le piercing. En effet le pourcentage de complication n'aurait pas diminué depuis l'entrée en vigueur du décret du 20 février 2008 mais serait rester identique. Il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement en la matière, et notamment savoir si des contrôles sanitaires sont effectués.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Nord-Pas-de-Calais N