Question N° :
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Ministère interrogé : |
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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Tête d'analyse : |
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Analyse : |
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Texte de la REPONSE : |
L'enseignement des gestes élémentaires de secours est réglementé depuis 1950. Il donne lieu à la délivrance d'environ 300 000 certificats de compétences «prévention et secours civiques de niveau 1» (PSC1), précédemment intitulés «attestation de formation aux premiers secours » (AFPS). Ce chiffre, qui ne prend pas en compte les formations qualifiantes dispensées par les organismes ou administrations permet à la France d'avoir environ 40 % de sa population détentrice d'une formation qualifiante, après 10 heures d'enseignement. Toutefois, ce pourcentage augmente notablement dès lors que l'on inclut les personnes ayant été simplement sensibilisées ou initiées aux gestes élémentaires de secours, comme cela se fait dans les pays du nord de l'Europe. En effet, un grand nombre de dispositions codifiées abordent la nécessité d'avoir des compétences en matière de premiers secours pour occuper différents emplois, sans explicitement exiger de brevets ou certificats reconnus. Ainsi, les assistantes maternelles reçoivent une initiation, au sein des entreprises un ratio de personnes doit être formé et de nombreux métiers ou activités exigent la détention de compétences en premiers secours : le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), la formation du service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP), le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA), auxiliaire de santé, métiers du sport et militaires. La place majeure du citoyen dans l'organisation de la chaîne de secours a conduit à intégrer dans la loi de modernisation de la sécurité civile, l'obligation de formation de tous les élèves aux gestes élémentaires de secours (article 5, alinéa 1) avant un rappel quelques années plus tard, lors des journées défense et citoyenneté (article 5, alinéa 2). A ce jour, le dispositif de formation s'appuie sur les journées de défense et de citoyenneté ainsi que sur le dispositif de l'éducation nationale qui monte progressivement en puissance. Les dispositions de l'article 5 de la loi de modernisation de la sécurité civile précitée devraient, à terme, permettre à tous les citoyens de recevoir gratuitement cette formation « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSCl). |