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Texte de la QUESTION :
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Mme Jacqueline Farreyrol interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'application de l'article R. 415-2 du code de la route lequel précise que « Tout conducteur ne doit s'engager dans une intersection que si son véhicule ne risque pas d'y être immobilisé et d'empêcher le passage des véhicules circulant sur les autres voies [...] Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du premier alinéa est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe ». Le non-respect de cette règle, qui n'existe pas dans la plupart des pays anglo-saxons notamment, est monnaie courante en France, où le fait de passer au vert ou à l'orange alors même que le carrefour est embouteillé relève d'une habitude, voire même d'une tradition. Ainsi, au regard du nombre important de bouchons dans les grandes agglomérations dû à ce type d'infractions, elle souhaite connaître, au-delà des efforts déjà consentis en matière de sensibilisation et d'apprentissage, la position du Gouvernement et les mesures envisageables pour permettre des améliorations de la fluidité de la circulation.
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