FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 1081  de  M.   Leteurtre Claude ( Nouveau Centre - Calvados ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  17/07/2007  page :  4905
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  personnes âgées
Tête d'analyse :  établissements d'accueil
Analyse :  tarification. réforme. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Claude Leteurtre interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports à propos de la mission d'appui à la réforme de la tarification de l'hébergement en établissement. Créée en 1999, elle visait à coordonner la mise en oeuvre de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées et à en organiser le suivi. Elle réunissait des représentants de la direction générale de l'action sociale, de la direction de la sécurité sociale, de la direction générale de la santé, de la direction générale des hôpitaux, de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, enfin des représentants de l'École nationale de la santé publique. Il souhaiterait connaître les résultats de cette mission, quels sont les indicateurs statistiques mis en place, quels outils de connaissance et de coordination des politiques d'investissement dans les établissements pour personnes âgées ont été créés, et quel est aujourd'hui l'état du suivi de ces politiques.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Basse-Normandie N