FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 108205  de  Mme   Primas Sophie ( Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines ) QE
Question retirée  le : 04/10/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Question publiée au JO le :  10/05/2011  page :  4721
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  deux-roues motorisés
Analyse :  circulation. réglementation
Texte de la QUESTION : Mme Sophie Primas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les revendications d'associations de deux-roues motorisés concernant la non-reconnaissance, dans la législation, de la circulation inter-files. En effet, un certain nombre d'usagers de ces véhicules souhaiteraient qu'une disposition du code de la route autorise et encadre cette pratique, lorsque la circulation connaît un engorgement. Cette question a notamment fait l'objet d'études dans le cadre de la concertation nationale sur la sécurité des deux-roues motorisés lancée en 2009, sans qu'il n'y ait, aujourd'hui, d'aboutissement concret. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet, ainsi que les possibles mesures qui pourraient être prises en ce sens.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N