FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 108208  de  Mme   Farreyrol Jacqueline ( Union pour un Mouvement Populaire - Réunion ) QE
Question retirée  le : 04/10/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Question publiée au JO le :  10/05/2011  page :  4721
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  permis de conduire
Analyse :  personnes âgées. contrôle médical
Texte de la QUESTION : Mme Jacqueline Farreyrol interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les accidents de la circulation provoqués par des personnes âgées qui ne sont plus en pleine possession de leurs moyens. Elle souhaiterait savoir si une réforme du permis de conduire, ou du moins des aménagements, seraient envisageables pour introduire l'obligation de contrôle des compétences à la conduite à partir d'un certain âge.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Réunion N