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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la prolifération d'algues vertes sur les côtes françaises, notamment sur les plages du littoral breton. Ces algues prolifèrent avec l'arrivée en mer des eaux de rivière surchargées de nitrate issu des élevages intensifs, de porcs en particulier. Il demande donc au ministre quelles sont les mesures que le gouvernement entend mettre en place pour lutter contre ce type de pollution et réguler les effluents émanant des élevages porcins.
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Texte de la REPONSE :
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La présence d'algues vertes dans certaines baies bretonnes résulte de la combinaison de plusieurs facteurs, dont le faible renouvellement de l'eau. La concentration élevée en nutriments, et particulièrement en azote, contribue à leur prolifération. Celle-ci, après avoir connu des pics à la fin des années 1990, a tendance à diminuer, en particulier en 2006, année au cours de laquelle a été relevé l'étiage décennal. Ces meilleurs résultats, s'expliquent par une certaine diminution des flux d'azote, inférieurs de moitié depuis 2002 à ceux observés de 1998 à 2001. Cette diminution est la conséquence des actions menées par les pouvoirs publics, en particulier vis-à-vis des élevages intensifs. En effet, l'application des mesures de la directive nitrates, en particulier la limitation des apports d'azote à 170 kilogrammes par hectare et par an s'agissant des effluents d'élevage, ainsi que la l'accroissement des capacités de stockage, ont contribué à réduire les quantités d'azote apporté sur les cultures et à mieux les utiliser en ciblant les épandages sur les périodes de besoins des cultures. Ces mesures ont de plus été spécifiquement complétées dans les bassins d'alimentation en eau potable les plus dégradés par une limitation des apports d'azote minéral et par la généralisation de la couverture des sols. L'ensemble des investissements correspondants a été facilité par les financements accordés aux éleveurs dans le cadre du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole. Ces politiques publiques ont visé d'abord les élevages de plus grande taille, souvent des élevages intensifs porcins, et se généralisent maintenant progressivement aux autres élevages. Elles permettent de prévoir une plus forte réduction des flux d'azote vers la mer et, en conséquence, de réduire notablement les proliférations d'algues vertes. La pérennité de ces efforts est assurée par un accroissement du nombre de contrôles dans les exploitations, et un durcissement des sanctions réservées en cas de non-conformité des exploitations.
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