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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les retards de paiement des factures d'assainissement du centre de détention d'Aiton non acquittées à la commune depuis maintenant trois ans. Il souhaite connaître si cette situation est isolée ou si l'administration pénitentiaire cumule d'autres retards de paiement auprès des collectivités territoriales ou entreprises privées antérieurs à l'exercice budgétaire en cours et, si oui, leur montant global et la manière dont ces montants sont pris en compte dans les documents budgétaires du programme concerné.
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