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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que par questions écrites publiées au Journal officiel du Sénat (n° 10656 du 22 octobre 2009, puis 13134 du 22 avril 2010 et 16957 du 27 janvier 2011), elle a été interrogée sur le fait que la commune de Saint-Hubert est en zone blanche du téléphone portable et que de ce fait, des mesures adéquates devaient être prises. Il est regrettable qu'elle ait mis près de deux ans pour répondre en la matière. Il est encore plus regrettable que la réponse ministérielle, après une vingtaine de lignes de généralités ayant peu d'intérêt, se borne à indiquer que la situation est rendue difficile par le fait que le pylône devrait être implanté sur le territoire de la commune voisine. Cela ne peut en aucun cas justifier l'inaction des pouvoirs publics. Eu égard à l'importance de ce problème, elle souhaiterait donc qu'elle lui fournisse des éléments d'information plus explicites car les retards qui s'accumulent sont tout à fait intolérables pour les habitants.
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Texte de la REPONSE :
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Le plan d'extension de la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile, dit « programme zones blanches » a été initié par la signature, le 15 juillet 2003, d'une convention nationale entre l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Association des maires de France (AMF), les trois opérateurs mobiles Orange, SFR et Bouygues Télécom et le Gouvernement. Il vise à apporter la couverture mobile dans les centres-bourgs de 3 073 communes de France, principalement situées en zone rurale, couverts par aucun opérateur de téléphonie mobile. En 2008, un nouveau recensement a permis d'identifier 364 nouvelles communes additionnelles à prendre en compte dans le programme complémentaire. Au 31 août 2011, il ne reste que 279 communes à couvrir, 30 communes au titre du programme initial et 249 au titre du programme complémentaire. Le programme est donc réalisé à plus de 91 %. La commune de Saint-Hubert fait partie du programme complémentaire. En effet, suite au nouveau recensement réalisé en 2008, un plan de déploiement permettant la couverture de ces 364 communes a été proposé le 14 janvier 2009 par les opérateurs et approuvé par le comité de pilotage du plan de couverture. Cinq communes de Moselle sont concernées par cette extension du plan initial : Oudrenne, Moyeuvre-Petite, Mouterhouse, Wuisse et Saint-Hubert. Un projet d'antenne financée par l'opérateur Bouygues Télécom doit desservir la commune de Saint-Hubert. En raison de la configuration du terrain et de la présence d'une abbaye classée monument historique, l'opérateur a prévu, en concertation avec les maires, d'implanter le pylône sur la commune voisine de Bettelainville, qui ne fait pas partie du programme « zones blanches ». Cette situation a rendu difficile la signature d'une convention entre les parties et a été à l'origine de nombreux retards. À l'heure actuelle, les travaux d'installation du site sur la commune de Bettelainville sont en cours d'exécution. Une mise en service de ce site par Bouygues Télécom est prévue pour le début de l'année 2012.
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