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Texte de la QUESTION :
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Mme Arlette Grosskost interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les retraités transfrontaliers. Le 11 mai à Strasbourg, des retraités ayant travaillé en Allemagne vont manifester contre l'imposition discriminatoire de leur rente par le fisc allemand. En effet, depuis cette année, suite à un jugement de la cour constitutionnelle de Karlsruhe, les retraites allemandes sont soumises à l'imposition en Allemagne. Après avoir été « oubliés » pendant cinq ans, ces travailleurs transfrontaliers sont désormais rattrapés par la loi. Alors que cette mesure fiscale ampute les rentes de ces frontaliers d'environ 12 %, les retraités allemands bénéficient d'abattements et la suppression de la rétroactivité du paiement de l'impôt à partir de 2005. Les travailleurs frontaliers non résidents en Allemagne ont toujours payé leurs impôts en France et cette réclamation les amènent à subir une double imposition. À l'heure où la réforme de la fiscalité tend à rapprocher le système allemand et français, elle lui demande si un accord est en négociation pour répondre aux inquiétudes de ces retraités, dont certains touchent déjà de faibles retraites.
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