FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 108261  de  M.   Besselat Jean-Yves ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Maritime ) QE
Question retirée  le : 27/03/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Question publiée au JO le :  10/05/2011  page :  4721
Rubrique :  transports ferroviaires
Tête d'analyse :  accidents
Analyse :  passages à niveau. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Jean-Yves Besselat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le nombre croissant des accidents sur les passages à niveau qui se sont multipliés ces derniers années. Les raisons en sont multiples, tout particulièrement le manque de visibilité dû à la présence d'un virage, mais aussi le manque de solidité des barrières pour assurer véritablement la protection du « passage » du véhicule concerné ou encore la distance insuffisante par rapport à l'emplacement de la voie. Aussi, il lui demande si des modifications peuvent être apportées en ce domaine dans les cas dangereux encore nombreux où il n'est pas possible d'envisager le déplacement.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Haute-Normandie N