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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Yves Besselat attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'annonce d'une hausse de 2 % à 3 % du prix des billets SNCF. En effet, de plus en plus d'usagers font valoir leur mécontentement sur la qualité du service de la SNCF, allant jusqu'à manifester leur insatisfaction sur la qualité du service rendu (ponctualité, sécurité...) en faisant "la grève des billets", alors même que cette nouvelle augmentation est annoncée comme indispensable pour la modernisation et la maintenance du réseau. Aussi, il souhaiterait connaître les informations chiffrées de cette augmentation tarifaire et l'affectation du produit supplémentaire qu'elle doit générer.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a autorisé la SNCF à appliquer, à compter du 8 février 2011, une majoration de ses tarifs « pleins » TGV, Téoz et Lunéa de 2,85 % en moyenne en seconde classe. Cette hausse des tarifs, supérieure à l'inflation, s'explique par la nécessité de financer de nombreux investissements dont bénéficieront les voyageurs : il s'agit notamment de rénover et de renouveler le parc TGV, dont les premiers éléments ont été mis en service il y a plus de trente ans. Par ailleurs, cette hausse permettra de compenser en partie la hausse des péages d'infrastructures, qui contribue à la modernisation du réseau. De surcroît, à l'instar des années précédentes, les hausses annoncées portent sur le tarif maximum et ne reflètent donc pas les prix effectivement payés par les usagers puisque moins d'un quart d'entre eux paie ce tarif plein. La majorité des usagers bénéficie en effet de tarifs réduits par le biais des cartes commerciales de l'entreprise, des tarifications sociales mises en oeuvre à la demande du Gouvernement ou encore par le biais de tarifs promotionnels de l'entreprise qui représentent désormais plus de 10 % des billets vendus et dont le volume continuera de croître en 2011. Les pouvoirs publics ont ainsi demandé à la SNCF d'augmenter d'un million d'unités le nombre de billets Prem's qui seront vendus en 2011. En réponse au mécontentement d'une partie de ses usagers du quotidien, la SNCF a annoncé plusieurs mesures le 21 janvier 2011, en présence des représentants des associations de consommateurs et d'usagers. L'entreprise a accordé une indemnisation de 200 euros à l'ensemble des abonnés TGV de l'offre « Forfait » ; le prix de ces abonnements sera de surcroît gelé en 2011. Des comités de ligne trimestriels seront créés et de nouveaux systèmes de communication seront mis en place afin d'améliorer l'information aux usagers. Enfin, un « engagement horaires garantis » spécifique aux abonnés TGV sera élaboré pour mieux tenir compte de leurs attentes et de leurs contraintes. Les pouvoirs publics sont, par ailleurs, très attentifs à la mise en oeuvre du plan d'urgence récemment annoncé par le président de la SNCF et visant à rétablir la ponctualité sur les douze lignes les plus sensibles du réseau. Dans ce cadre, la définition et la mise en oeuvre des programmes d'actions devront intervenir dans des délais rapprochés. Un bilan sera effectué a posteriori afin d'évaluer l'efficacité des mesures engagées et le cas échéant d'envisager des actions complémentaires. Alors que des objectifs ambitieux de report modal vers le mode ferroviaire ont été retenus dans le cadre du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement est très attaché au maintien de services de transport ferroviaire de qualité, dont la tarification reste accessible au plus grand nombre.
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