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Texte de la QUESTION :
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Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la suppression de certaines lignes de TGV ou la diminution du nombre de desserte de villes moyennes, centre d'agglomérations de 200 000 à 300 000 habitants, de la région Nord-Pas-de-Calais (Douai, Lens, Béthune...), ainsi que des arrêts Eurostar en gare de Calais-Frethun. Ces suppressions de dessertes inquiètent vivement les habitants et les élus de la région Nord-Pas-de-Calais. En effet, cette stratégie de renoncement au service public ne fera qu'enclaver les habitants de la région et sera néfaste au développement économique de ces territoires ; ce qui risque donc de condamner un territoire de province. Les habitants du Nord-Pas-de-Calais n'ont pas à subir la stratégie de la SNCF consistant à abandonner ses missions de service public au profit d'activités commerciales rentables. Aussi elle lui demande de bien vouloir renoncer à cette logique de démantèlement du service public.
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Texte de la REPONSE :
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La SNCF a la possibilité d'adapter annuellement son offre de transport en fonction de la fréquentation de ses trains. Il s'agit généralement d'ajustements à la marge qui visent à améliorer la qualité du service rendu aux usagers. Il n'a jamais été question, à cette occasion, de supprimer des liaisons TGV ou de réduire drastiquement certaines dessertes, en particulier en région Nord - Pas-de-Calais. Il est précisé à ce sujet que la mise en oeuvre du service annuel 2012 s'accompagnera par ailleurs d'une restructuration importante des offres de transport en raison de la réalisation d'importants travaux sur les voies conjuguée à la mise en oeuvre du cadencement sur une large partie du réseau ferré. Pour la SNCF, cette situation a constitué une opportunité pour travailler, en coopération avec le conseil régional du Nord - Pas-de-Calais, à l'amélioration de ses offres grande vitesse et de leur articulation avec les circulations TER. Dans ce cadre, une amélioration de la complémentarité des offres TER et TERGV permettra d'augmenter sensiblement la desserte grande vitesse des agglomérations du littoral nordiste. Calais, Dunkerque, Boulogne-sur-Mer et au-delà, Le Touquet et Rang-du-Fliers profiteront ainsi de 2 à 4 allers-retours supplémentaires pour Lille, lesquels permettront ensuite de rejoindre Paris sans correspondance. Par ailleurs, la desserte par Eurostar de la gare de Calais-Frethun est depuis décembre 2010 assurée par des trains reliant Londres à Bruxelles, offrant du même coup au Calaisis des dessertes directes quotidiennes avec ces deux capitales. Cette situation sera reconduite en 2012, avec un volume de desserte inchangé et l'ajout de circulations supplémentaires durant les jeux Olympiques de Londres. Par ailleurs, la desserte des principales agglomérations du Nord - Pas-de-Calais sera quasiment identique : l'ensemble des fréquences TGV de la liaison Paris - Arras est maintenu en 2012, les dessertes de Lens, Béthune, Saint-Omer et Hazebrouck seront également inchangées malgré des taux de remplissage relativement faibles sur certains parcours terminaux. Seules les dessertes Paris - Douai - Valenciennes seront réduites d'une fréquence quotidienne (7 allers-retours au lieu de 8) mais la nouvelle grille horaire a été préparée en concertation avec les élus et les représentants des abonnés afin de mieux répondre à leurs besoins. Ainsi, les nouveaux horaires d'arrivée à Paris gare du Nord le matin (7 h 38, 8 h 08 et 9 h 08) et de départ le soir (16 h 52, 17 h 52, 18 h 52 et 19 h 52) ont d'ores et déjà fait l'objet de retours positifs. Dans un contexte de profonde refonte des grilles horaires à la mi-décembre, les pouvoirs publics sont très attentifs à ce que la SNCF maintienne une desserte adaptée des territoires dans le cadre des missions de service public lui incombant. Le Gouvernement est particulièrement attaché à ce que l'aménagement des grilles horaires soit conduit en concertation avec les élus et les usagers afin de mieux prendre en compte leurs besoins.
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