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Texte de la QUESTION :
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Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question du travail le dimanche. La commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations de l'Organisation internationale du travail (OIT) dresse dans son rapport annuel un constat sans équivoque de la loi généralisant le travail dominical en France. La commission note que comparées à bon nombre de ses voisins européens, les dérogations au repos dominical y sont particulièrement nombreuses et augmentent même « de façon non négligeable ». Selon les auteurs du rapport, la France néglige les conséquences sociales du travail dominical ; un point sur lequel les députés socialistes ont régulièrement interpellé le Gouvernement. À propos du cas de l'ouverture des magasins d'ameublement, la commission souligne que la dérogation au repos hebdomadaire « répond à des préoccupations économiques, liées à la concurrence et aux souhaits des consommateurs ». Les considérations sociales, quant à elles, à savoir l'impact de cette dérogation sur les travailleurs concernés et leurs familles, ne paraissent pas avoir été prises en compte ou, en tout cas, pas au même titre que les considérations économiques ». En conséquence, la commission de l'OIT « demande au gouvernement français de poursuivre l'examen avec les partenaires sociaux » de l'impact des mesures introduites par les lois n° 2008-3 du 3 janvier 2008 et n° 2009-974 du 10 août 2009 « sur la plan pratique, en tenant compte des considérations tant sociales qu'économiques ». Elle lui demande s'il entend répondre favorablement à ces recommandations de l'OIT.
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