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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-François Mancel attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la TVA sociale. En effet, cet outil apparaît aujourd'hui comme un moyen de soutenir la compétitivité de nos PME et de réduire le déficit public. Les importants mécanismes de protection sociale dont bénéficient les travailleurs de notre pays ont un coût croissant qui pèse sur le coût du travail. Cela pénalise nos entreprises, au premier rang desquelles nos PME qui ne parviennent pas à grossir. Cela pénalise également la consommation puisque l'importance des coûts salariaux empêche de libérer une capacité de hausse des salaires par les employeurs. La TVA sociale, à travers une augmentation de 2 points de la TVA, permettrait de dégager près de 12 milliards d'euros et de réduire ainsi les charges sociales pesant sur nos entreprises. Une partie de cette somme pourrait également contribuer à réduire notre déficit public. Aussi, il lui demande quelle est aujourd'hui la position du Gouvernement quant à la création d'une TVA sociale.
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