| Question N° :
108303
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de
M.
Féron Hervé
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Meurthe-et-Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
10/05/2011
page :
4675
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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TVA
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Tête d'analyse :
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taux
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Analyse :
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restauration. bilan et perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la question de la TVA dans la restauration. Après avoir fustigé une « très très grosse niche fiscale » qui méritait un coup de rabot, le ministre est revenu sur ses velléités et a confirmé dans un entretien à un grand quotidien national que le Gouvernement ne reviendrait pas sur la TVA à taux réduit accordée aux restaurateurs il y a un an. Il lui demande de bien vouloir lui expliquer les raisons pour lesquelles il a si subitement et si radicalement changé d'opinion sur la question.
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Texte de la REPONSE :
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