FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 108314  de  M.   Tardy Lionel ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  17/05/2011  page :  4963
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  administration
Tête d'analyse :  rapports avec les administrés
Analyse :  administration électronique. préfectures. développement
Texte de la QUESTION : M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'intérêt de développer des procédures dématérialisées pour le traitement des dossiers administratifs relatifs aux étrangers. Dans certaines préfectures, notamment en Île-de-France, le nombre de demandes est important et dépasse les capacités d'accueil des services administratifs, entraînant des situations très désagréables pour les usagers. La mise en place, pour les dossiers les plus simples comme les renouvellements de téléprocédures, permettrait de régler une partie du problème et d'améliorer ainsi la qualité du service public. Il souhaite donc connaître les actions qu'il compte mener pour développer les procédures dématérialisées pour le traitement des dossiers administratifs liés au séjour des étrangers.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N