| Question N° :
108318
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de
M.
Le Déaut Jean-Yves
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Meurthe-et-Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
17/05/2011
page :
4924
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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administration
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Tête d'analyse :
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rapports avec les administrés
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Analyse :
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révision générale des politiques publiques. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur des informations mises en avant sur le site du ministère de l'économie et des finances. Le citoyen peut en effet lire sur le site internet du ministère que « la France occupe le 127e rang mondial en matière de complexité administrative selon le world competitvness report. Le coût de cette complexité est de 3 % à 4 % du PIB selon l'OCDE ». Il lui demande si ces informations ont précédé la mise en oeuvre de la RGPP ou s'ils incluent les premiers effets de cette réforme.
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Texte de la REPONSE :
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