FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 10831  de  M.   Gérard Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Éducation nationale
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  20/11/2007  page :  7185
Réponse publiée au JO le :  25/03/2008  page :  2625
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  politique de l'éducation
Analyse :  échec scolaire. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Bernard Gérard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport remis en 2007 par le Haut Conseil de l'éducation au Président de la République. Le constat réalisé en 2007 sur l'école primaire met en lumière le fait que près d'un enfant sur deux sort de CM2 avec de graves lacunes, ce qui ne permet pas de poursuivre une scolarité normale au collège. Or l'école primaire a un rôle irremplaçable dans l'acquisition des connaissances fondamentales comme l'écriture, la lecture et le calcul. Il lui demande, par conséquent, quelles mesures sont envisagées pour remédier à cette situation préoccupante et si, en particulier, comme c'est le cas depuis la rentrée 2007 pour certains collèges d'éducation prioritaire, il est prévu un accompagnement éducatif après la classe, en redonnant aux enseignants la possibilité de donner des devoirs après les cours. Une telle disposition permettrait une véritable égalité des chances dans un contexte où les enfants qui bénéficient à la maison d'un environnement favorable aux premiers apprentissages, réussissent nettement mieux que les autres.
Texte de la REPONSE : L'école primaire est la première étape de la scolarité obligatoire : sa mission centrale est de préparer tous les élèves à réussir leurs études au collège. Aujourd'hui, comme l'a noté le Haut Conseil de l'éducation, 15 % des élèves quittent l'enseignement primaire en situation d'échec lourd. Aujourd'hui, 18 % d'une classe d'âge a redoublé au moins une fois pendant le cycle élémentaire. Le premier objectif fixé à l'école primaire sera de diviser par trois le nombre de ces élèves. En investissant sur ceux qui en ont le plus besoin, dans cinq ans, la proportion d'élève ayant redoublé une fois à l'école primaire devra être inférieure à 10 %, et cela quelle que soit l'origine socioprofessionnelle des familles. Le plan présenté par le ministre de l'éducation nationale pour assurer l'indispensable redressement de l'école primaire repose sur cinq axes. 1° Une nouvelle organisation de la semaine scolaire. La suppression des cours à l'école primaire le samedi matin va entraîner dès la prochaine rentrée la réorganisation de la semaine scolaire en un horaire obligatoire de 24 heures pour tous les élèves auquel s'ajoutent deux heures d'enseignement du français ou des mathématiques pour les élèves en difficultés répartis en petits groupes. Ces deux heures d'enseignement hebdomadaire offert à tous les élèves en situation d'échec par rapport aux apprentissages fondamentaux donneront tout leur sens aux programmes personnalisés de réussite éducative voulus par la loi pour l'avenir de l'école et permettront d'atteindre l'objectif de diminution des redoublements. 2° De nouveaux programmes pour l'école primaire. Ces nouveaux programmes de l'école primaire qui ont été présentés le 20 février vont entrer en vigueur dès l'année scolaire 2008-2009. Ils sont précis et détaillés : on peut y lire ce que les élèves doivent savoir à la fin de chaque année scolaire. Ils sont compréhensibles par tous et pas seulement par les spécialistes de l'école. Ils fixent les objectifs à atteindre, mais laissent les enseignants responsables du choix des méthodes pédagogiques. Ils donnent la priorité aux apprentissages fondamentaux : le français et les mathématiques. Ils comportent également un apprentissage de l'histoire des arts à partir du CE2 à raison de 20 heures par an. 3° De nouvelles évaluations en français et en mathématiques. Dès la rentrée prochaine seront mises en place au CE1 et au CM2 des évaluations en français et en mathématiques qui mesureront le niveau atteint par les élèves par rapport aux grands objectifs des programmes scolaires. Ces évaluations, placées en milieu d'année scolaire, ne seront plus des évaluations diagnostiques visant à repérer les 15 % d'élèves en grande difficulté comme actuellement, mais des évaluations qui fourniront un bilan des connaissances et des compétences maîtrisées par chaque élève. Les résultats individuels des élèves ne seront communiqués qu'à leurs parents. 4° Des stages de remise à niveau pendant les vacances scolaires. En plus du soutien qui sera apporté aux élèves en difficulté lors des deux heures hebdomadaires dégagées à cet effet, seront proposés des stages de remise à niveau pendant les vacances scolaires. Ils seront organisés pour les élèves de CM1 et de CM2 dès les prochaines vacances de printemps, et aussi début juillet et fin août. Ces stages d'une semaine comporteront trois heures d'enseignement par jour en français et en mathématiques. Cet enseignement sera organisé en groupes d'une dizaine d'élèves. Il sera conduit par des enseignants volontaires qui seront rémunérés en heures supplémentaires. À cela s'ajoute également l'extension, dès la rentrée 2008, de l'accompagnement éducatif à toutes les écoles de l'éducation prioritaire. Cette « école après l'école » permettra aux enfants, dont les familles le souhaitent, de bénéficier d'un soutien scolaire ou d'activités culturelles et sportives quatre soirs par semaine. 5° Une nouvelle forme d'évaluation des enseignants. Conformément au principe de la liberté pédagogique inscrit dans la loi pour l'avenir de l'école, l'inspection des enseignants devra se centrer sur l'évaluation des progrès et des résultats des élèves par rapport aux objectifs fixés par les programmes. De nouvelles instructions seront données en ce sens aux inspecteurs pour opérer dès la rentrée prochaine ce changement d'orientation du champ de l'inspection. Enfin, il est utile de rappeler que le Parlement a été associé à cette démarche. Comme il s'y était engagé, le ministre de l'éducation nationale a adressé aux deux présidents des commissions des affaires culturelles du Sénat et de l'Assemblée nationale les nouveaux programmes pour consultation.
UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O