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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'indemnisation des orphelins de guerre. L'attente des nombreux orphelins de guerre concernés est grandissante et bien que les travaux de la commission nationale de concertation relative à leur indemnisation aient pris fin le 27 octobre 2009, le décret devant en résulter n'est toujours pas publié. Pourtant le Président de la République s'était engagé, le 23 mai 2007, en demandant au « Gouvernement d'instituer une mesure de réparation pour tous les orphelins de guerre n'ayant pas bénéficié des précédentes mesures ». Le budget nécessaire à l'indemnisation est évalué actuellement à 300 millions d'euros la première année, en effet le nombre d'orphelins de guerre en vie, non indemnisés, en 2010 a été évalué en baisse pour se situer autour de 55 000, tous conflits confondus. La France doit apporter une réponse juste et rapide à ces familles qui ont tant donné pour leur pays et à ces orphelins sans distinction du fait générateur. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur la question de l'indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de guerre et dans quel délai cette juste réparation interviendra.
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Texte de la REPONSE :
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À la suite du rapport de la Commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, mise en place par le Premier ministre, le Gouvernement examine les améliorations qu'il serait possible d'apporter à ce dispositif. Conformément à l'engagement du Président de la République, le Gouvernement s'attache à définir la solution qui tienne le plus grand compte de l'équité et aboutisse à une reconnaissance plus apaisée. C'est ainsi qu'un projet de décret unique a été préparé à la demande du Premier ministre. Il se trouve actuellement en phase d'approbation.
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