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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre. Une commission nationale de concertation a été mise en place en mars 2009 par le Premier ministre. Ses conclusions ont été rendues et un décret devrait être prochainement publié pour étendre le champ d'application des dispositions existantes. En effet, les décrets du 13 juillet 2000, et du 27 juillet 2004 ont permis la reconnaissance et la réparation des souffrances endurées par les orphelins de victimes de la barbarie durant la Seconde Guerre mondiale. Le texte permettant d'ouvrir le bénéfice de ces mesures de réparation à de nouvelles catégories de victimes, autre que celles liées au conflit de la Seconde Guerre mondiale, est particulièrement attendu par les associations de pupilles de la Nation et d'orphelins de guerre. Aussi, il souhaiterait connaître le cadre des mesures de réparation envisagées pour tous les orphelins de guerre quel que soit le conflit.
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Texte de la REPONSE :
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À la suite du rapport de la commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, mise en place par le Premier ministre, le Gouvernement examine les améliorations qu'il serait possible d'apporter à ce dispositif. Conformément à l'engagement du Président de la République, le Gouvernement s'attache à définir la solution qui tienne le plus grand compte de l'équité et aboutisse à une reconnaissance plus apaisée. C'est ainsi qu'un projet de décret unique a été préparé à la demande du Premier ministre. Il se trouve actuellement en phase d'approbation.
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