FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 108360  de  Mme   Martinez Henriette ( Union pour un Mouvement Populaire - Hautes-Alpes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  17/05/2011  page :  4990
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  équilibre financier
Analyse :  franchises médicales. produit. affectation
Texte de la QUESTION : Mme Henriette Martinez interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les montants qu'ont rapportés les franchises médicales chaque année depuis 2007 et lui demande de préciser comment ces sommes ont été utilisées.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N