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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Rousset attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les difficultés liées au passage, depuis le 28 mars 2011, à la télévision numérique terrestre (TNT). Passer de la télévision analogique à la TNT nécessite la mise en place d'équipements qui peuvent se révéler coûteux, notamment pour les personnes habitants dans des « zones blanches ». En Aquitaine, c'est notamment le cas de certains professionnels de l'hôtellerie qui disposent de plusieurs téléviseurs et qui sont contraints d'investir dans de nouveaux équipements (parabole, adaptateur, etc.). Ces frais viennent s'ajouter aux contraintes financières auxquelles ils sont tenus pour respecter les nouvelles normes de sécurité, de classements hôtelier et d'accessibilité aux personnes handicapés. Aussi, il lui demande, au regard de cette situation, quelle position le Gouvernement entend prendre.
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Texte de la REPONSE :
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Lancée en mars 2005 pour 35 % de la population, la télévision numérique terrestre (TNT) se déploie par phases successives. D'après le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), elle couvre actuellement près de 94 % de la population métropolitaine. Son déploiement se poursuivra jusqu'au 30 novembre 2011, pour desservir plus de 95 % de la population. En application de l'article 115 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, le CSA a publié le 23 décembre 2008 la liste des 1 626 zones qui seront couvertes par la TNT au plus tard le 30 novembre 2011, date de l'extinction de la diffusion analogique. Pour les foyers résidant dans des zones qui ne seront pas couvertes par la TNT au terme du passage à la télévision tout numérique, une offre gratuite par satellite, disponible sur tout le territoire en application de la loi du 5 mars 2007, permet depuis l'été 2007 de recevoir l'ensemble des chaînes nationales de la TNT en clair, sans aucun abonnement ni frais de location. Une deuxième offre satellitaire sans abonnement ni frais de location a également été lancée au mois de juin 2009 sur une position orbitale différente. Les services gratuits de la TNT sont également accessibles dans certaines zones par le câble ou l'ADSL. Le Gouvernement a prévu un important effort financier pour ne laisser personne à l'écart de la télévision numérique. Les foyers résidant dans les zones qui ne seront pas couvertes par la TNT, qui dépendent de la voie hertzienne terrestre analogique pour la réception de la télévision, peuvent ainsi bénéficier d'une aide leur permettant notamment de financer l'achat et l'installation d'un équipement de réception de la télévision numérique gratuite par satellite ou de toute autre solution disponible, dans le respect du principe de neutralité technologique. Ce fonds d'aide est ouvert à tous les foyers de particuliers, sans condition de ressources ni de dégrèvement de la contribution à l'audiovisuel public. Les professionnels ne peuvent pas bénéficier de ce fonds d'aide. Toutefois, afin de faciliter le passage au tout numérique, le GIP « France télé numérique » a élaboré une charte de confiance, intitulée « Tous au numérique », sur laquelle se sont engagés les antennistes signataires, afin d'orienter notamment les professionnels vers les solutions techniques les plus adaptées à leurs besoins, en particulier en termes de prix. Enfin, la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007, relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, a institué une obligation d'intégrer un dispositif de réception numérique dans tous les téléviseurs commercialisés depuis le 1er janvier 2008, de façon à alléger la charge induite par le passage à la télévision tout numérique.
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