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Texte de la QUESTION :
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M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations exprimées par la profession agricole à propos de l'objectif de réduction de 50 % de l'utilisation des produits phytosanitaires en agriculture proposé par le Grenelle de l'Environnement. Si les professionnels sont tout à fait favorables à cet objectif qui touche tout à la fois au développement durable et à la santé, en particulier celle des utilisateurs, ils insistent sur la nécessité de promouvoir, dans le même temps, la recherche, pour développer des alternatives efficaces à l'utilisation de ces produits. Il demande au Gouvernement les mesures qu'il entend mettre en oeuvre dans ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement vient d'autoriser dans le cadre de la procédure de la reconnaissance mutuelle une préparation phytopharmaceutique Cruiser utilisé pour le traitement de semence de maïs et contenant du thiametoxam. Cette décision qui fait suite à un avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et à une consultation interministérielle a été présentée aux associations de protection de l'environnement et aux représentants de la profession apicole. Certaines organisations apicoles font le rapprochement entre ce dossier et les dossiers relatifs aux retraits du Gaucho puis du Regent au début des années 2000. Il convient de souligner que le contexte réglementaire est aujourd'hui totalement différent : le thiametoxam a été évalué complètement et est inscrit au niveau communautaire sur la liste des substances actives autorisées ; le dispositif d'évaluation du risque en France a été depuis profondément réformé. L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a été saisie début septembre pour évaluer deux préparations phytopharmaceutiques, Poncho et Cruiser. Ces préparations autorisées en Allemagne et utilisées en traitement de semences de maïs contiennent des substances actives autorisées au niveau communautaire. Sur la base d'une analyse scientifique notamment des effets sur les abeilles, l'AFSSA a donné un avis favorable pour Cruiser en assortissant de mesures de précaution son utilisation et, à ce stade, un avis défavorable pour Poncho à cause de du risque de contamination des eaux souterraines qui, avec les données disponibles, ne pouvait pas être exclu. En suivant ces avis, le Gouvernement a décidé d'autoriser la préparation Cruiser dans les conditions de précaution, prévoyant notamment : une autorisation limitée à 1 an suivie d'une nouvelle évaluation ; une limitation de la période avant le 15 mai afin de réduire la période de floraison ; une utilisation autorisée uniquement sur le maïs ensilage, le maïs grain et le maïs porte-graine femelle. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a par ailleurs imposé la mise en place d'un suivi et d'une surveillance des ruchers portant sur 3 régions minimum. Les modalités de ce suivi seront définies en concertation avec les représentants des apiculteurs et avec les associations protectrices de l'environnement. Une première réunion du comité de pilotage de l'étude des troubles des abeilles (assisté d'un comité scientifique et technique) est ainsi prévue le 15 février. La décision d'autorisation a été présentée aux associations de protection de l'environnement et aux représentants de la profession apicole. À la demande de certains d'entre eux, des auditions d'un scientifique et d'un expert'apicole ont été réalisées par L'AFSSA à l'occasion du comité d'experts spécialisé du 15 janvier dernier. L'AFSSA considère que les éléments qui ont été présentés ne sont pas susceptibles de modifier les conclusions de l'évaluation sur le risque à long terme pour les abeilles au regard de l'utilisation de la préparation Cruiser en traitement de semences. Cette autorisation permettra aux agriculteurs d'utiliser en toute sécurité des préparations dont l'évaluation a été effectuée conformément aux procédures communautaires et nationales.
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