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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Vercamer attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la situation du marché français des pièces détachées automobiles. Une étude récente, menée par une grande association de défense des consommateurs, a en effet mis en évidence l'augmentation générale des prix des pièces détachées automobiles ces dernières années. Ainsi, pour exemple, les prix des pièces détachées visibles de carrosserie ont augmenté de 26 % entre 2005 et 2010. Cette situation n'est évidemment pas sans conséquence sur le pouvoir d'achat des ménages, ce alors même que l'automobile reste pour beaucoup un vecteur essentiel de mobilité, indispensable notamment pour accéder à l'emploi. Alors que ce marché est structuré autour du monopole des marques, l'une des solutions fréquemment avancées pour lutter contre cette tendance haussière serait d'ouvrir ce marché à la concurrence. C'est l'évolution qu'ont connue certains pays limitrophes à l'instar de l'Allemagne, de la Belgique ou de l'Espagne, avec une influence significative sur les prix pratiqués. C'est également le sens de la réglementation européenne sur la protection juridique des dessins ou modèles qui prescrit la libéralisation du marché des pièces de rechange. Sachant que cette libéralisation, pour atteindre son but, doit s'accompagner du respect strict des conditions de sécurité qui assurent la fiabilité des pièces de rechange concernées, il lui demande donc de préciser les intentions du Gouvernement sur l'avenir de ce marché.
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