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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'anticipation du choix des dates de commémorations patriotiques pour les années qui viennent. En effet, il est habituel, surtout pour les élus locaux, de voir des situations délicates avec la juxtaposition de dates de commémoration ou de manifestations religieuses et qui compliquent l'organisation locale, notamment au niveau scolaire et de leur personnel communal. Il serait donc nécessaire d'anticiper le choix de ces dates, dans un cadre prospectif qui permette de ne pas superposer ces différentes dates, comme cela a d'ailleurs été le cas cette année 2011. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur cette suggestion.
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Texte de la REPONSE :
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Les dates retenues pour l'organisation de manifestations patriotiques au cours d'une année donnée sont de deux ordres. Les premières, les plus importantes, concernent les journées nationales inscrites au calendrier commémoratif. Elles ont été fixées par une loi ou par un décret et ne peuvent, de ce fait, être modifiées sans contrevenir à la légalité. En 2011, par exemple, la date de la journée nationale du souvenir des héros et victimes de la déportation, instituée par la loi n° 54-415 du 14 avril 1954, a coïncidé avec la fête chrétienne de Pâques. Une autre année, elle peut coïncider avec une fête d'une autre religion. Pour autant, il s'agit de deux événements de nature différente qui ne sont pas, par essence, contradictoires. Les secondes dates susceptibles d'être proposées dans un calendrier commémoratif concernent le souvenir d'épisodes particulièrement significatifs d'un conflit contemporain. Il s'agit par conséquent de dates historiques qui peuvent difficilement être rappelées un autre jour. Toutefois, si les faits commémorés s'inscrivent dans une certaine durée, il n'est aucunement exclu que la manifestation organisée à cette occasion prenne place dans la période de temps considérée, et non à une date fixe.
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