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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la recrudescence des agressions de bijouteries dans les villes et plus particulièrement dans les communes de banlieue et des grandes métropoles. En effet, comme l'a encore montrée une récente actualité dramatique, l'insécurité atteint ce genre de commerce qui semble attirer les délinquants et les criminels qui n'hésitent pas à abattre les propriétaires, dont ils présument la richesse du fait notamment du renchérissement du prix de l'or depuis plusieurs années. Ces commerces finissent par disparaître des voies commerçantes ou par se changer en véritables bunkers, qui peuvent devenir des boutiques renfermées et peu accueillantes quand elles ont le courage de rester ouvertes. Cette raréfaction de commerce des bijoux en cette « bunkérisation » progressive de leurs boutiques, ce qui contribue au manque de diversité commerciale en zone urbaine. Il conviendrait donc que les pouvoirs publics puissent s'associer à l'association des maires de France, ainsi qu'aux syndicats et organisations professionnelles de la bijouterie, pour étudier ce phénomène commercial dans les villes de France. Il pourrait ainsi être établi un diagnostic de ce problème. Un plan national et prospectif de sécurisation pourrait alors être proposé pour les années qui viennent. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur cette suggestion.
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Texte de la REPONSE :
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Le secteur de la bijouterie, joaillerie, horlogerie, orfèvrerie constitue une cible traditionnelle du grand banditisme et les attaques de bijouterie sont effectivement en augmentation depuis 2009, même si le nombre global de vols à main armée est en baisse (- 12 % en 2010). La culture de sûreté qui prévaut dorénavant dans différentes branches (banque, transport de fonds, etc.) a en effet conduit les malfaiteurs à se tourner vers des secteurs moins risqués, tandis que se développe une criminalité « de proximité », non spécialisée, qui affecte de façon imprévisible les petits commerces. Il s'agit en effet d'établissements peu ou mal protégés : une véritable culture de sécurité peine à s'instaurer dans ce secteur auquel il est difficile, pour des raisons financières et en raison des impératifs commerciaux d'accueil, d'appliquer des mesures de sécurité (sas d'entrée avec contrôle, etc.) similaires à celles en vigueur dans d'autres secteurs. L'augmentation du cours des métaux précieux constitue un facteur de risque supplémentaire. Face à ces risques, les forces de sécurité de l'État sont activement mobilisées pour garantir la sécurité de ce secteur, notamment par un travail de voie publique, de patrouilles ciblées, de contacts de proximité et en améliorant les mesures de dissuasion. Un important travail de prévention est ainsi mené depuis 2002 avec les professionnels du secteur. Il s'organise depuis 2004 dans le cadre de la charte de partenariat signée entre le ministère de l'intérieur et le conseil interfédéral de la bijouterie-joaillerie-horlogerie-orfèvrerie, qui a institué un observatoire de la sûreté de la bijouterie et de l'horlogerie, composé de représentants de la profession et de la direction centrale de la police judiciaire. Par ailleurs, des réunions sont organisées régulièrement avec le conseil interfédéral de la bijouterie et son conseiller en sécurité. Cette mobilisation porte ses fruits puisqu'au cours des cinq dernières années, les services de police ont procédé à l'arrestation de 593 malfaiteurs spécialisés dans l'attaque à main armée de bijouteries et à la résolution de 407 vols à main armée. En 2010, 100 affaires ont été résolues et 192 personnes mises en cause. Plus globalement, des plans « anti-vols à main armée » ont été mis en place à Paris et dans les grandes métropoles régionales. À l'occasion de la période sensible que constituent les fêtes de fin d'année, les services de sécurité publique portent une attention toute particulière aux risques de vols à main armée, dans le cadre de l'opération « anti hold-up », en renforçant la surveillance des professions à risques. Un « référent sûreté » est également à la disposition des commerçants dans les services de police et de gendarmerie pour établir un diagnostic de sécurité de chaque établissement. Déterminé à donner un nouvel élan à la protection des professions particulièrement exposées au risque, qui constitue une priorité de son action, le ministre de l'intérieur a personnellement rencontré le 21 avril 2011 les représentants des bijoutiers, horlogers, joailliers et orfèvres pour examiner avec eux les questions de sécurité. Le ministre a réaffirmé à cette occasion l'engagement des forces de l'ordre, dans le cadre d'un plan d'action spécifique destiné à renforcer la sécurité de ces professions (recours aux moyens techniques de sécurité, en particulier la vidéo protection, lutte contre les filières d'écoulement des bijoux volés, contrôle administratif des opérations d'achat d'or, renforcement de la présence policière aux heures et dans les lieux les plus sensibles, etc.). Les professionnels participeront au suivi de la mise en oeuvre de ce plan d'action, dont le pilotage global est assuré par le « coordonnateur des dispositifs de sécurité des professions exposées », désigné en octobre 2010, au sein du ministère de l'intérieur, pour être l'interlocuteur central des professionnels et rechercher avec eux les solutions les mieux adaptées à leur sécurité. Ainsi que recommandé par le parlementaire, les forces de l'ordre travaillent donc en étroit partenariat avec les représentants de ce secteur professionnel. Le ministre de l'intérieur partage également pleinement la position du député concernant le rôle qui incombe aux maires. À plusieurs reprises, le ministre a souligné le rôle essentiel qui leur incombe en matière de prévention de la délinquance et de lutte contre l'insécurité. Divers dispositifs offrent un cadre adapté pour un partenariat efficace entre l'État et les communes, par exemple les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), et les maires disposent d'outils opérationnels (police municipale, vidéo protection, etc.) pour s'engager activement, aux côtés de l'État, en faveur de la sécurité, notamment celle des professions à risque.
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