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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Sébastien Vialatte souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les légitimes préoccupations exprimées par les professionnels concernés par la non-reconduction du dispositif du FISAC en faveur des commerces de biens culturels. Depuis 2003, en vertu d'une convention triennale entre le secrétariat d'État chargé du commerce et le ministère chargé de la culture, le FISAC comporte un dispositif spécifique en faveur des commerces de biens culturels, qui permet de concourir à la création et au maintien en centre-ville d'une offre importante et diversifiée de biens culturels. Au titre de ce dispositif, de nombreuses librairies et autres commerces culturels ont bénéficié de subventions destinées à soutenir des travaux d'équipement et de modernisation. Un bilan réalisé en 2010 a montré que ce dispositif a parfaitement rempli son rôle d'aménagement culturel du territoire, de revitalisation des centres-villes et de densification du réseau de librairies, vidéoclubs, etc. L'annonce de la suppression du FISAC culturel inquiète fortement les bénéficiaires concernés eu égard à l'utilité et à la réussite d'un tel dispositif. Aussi, il lui demande de bien vouloir l'informer s'il entend solliciter le renouvellement de ce dispositif afin de maintenir ce levier important pour la pérennisation et le développement des commerces de biens culturels.
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Texte de la REPONSE :
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La circulaire du 24 octobre 2003 (culture et communication/petites et moyennes entreprises) a mis en place, dans le cadre du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), un dispositif de soutien aux commerces de biens culturels s'adressant à des projets visant à implanter, réhabiliter, rénover ou développer des commerces proposant à la vente une offre diversifiée de disques, de livres, de vidéogrammes ou de produits multimédia. Le but était de favoriser l'aménagement culturel du territoire par un soutien significatif en faveur de ces commerces de biens culturels et de faciliter ainsi l'accès du plus grand nombre au savoir et à la culture, rejoignant ainsi le souci du ministère en charge du commerce de soutenir les commerces de proximité et de redynamiser les centres-villes. Ce dispositif a été reconduit par une circulaire du 30 avril 2007, sur la base d'une enveloppe annuelle de 1 Meuros pour le financement de projets éligibles au cours des années 2007-2008-2009. À son échéance, le dispositif n'a pas été reconduit par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Or le dispositif du FISAC en faveur des « biens culturels », comme les différentes aides publiques complémentaires dans ce secteur, vise avant tout à assurer la prise en compte de critères culturels qualitatifs (maintien d'une diversité de l'offre) et agit comme un levier pour le développement des commerces de biens culturels, y compris auprès des collectivités territoriales. Contrairement aux commerces traditionnels (notamment éligibles au FISAC « de droit commun »), la spécificité des biens culturels réside dans le fait qu'ils ne sont pas substituables et que ce sont des biens d'expérience. Cette spécificité rend leur modèle économique particulièrement incertain, compte tenu notamment du fait qu'il est impossible de prévoir si tel livre, enregistrement ou vidéo rencontrera le succès. Cette double caractéristique engendre de fait une faible rotation des stocks, avec pour conséquence des frais importants pour les commerces, à la fois en termes d'acquisition et de coûts de stockage. C'est aussi la raison pour laquelle ces commerces ont besoin de temps pour inscrire leurs spécificités dans le paysage urbain. Compte tenu de l'importance de ces commerces de proximité dans le dynamisme économique, que le Gouvernement souhaite accompagner, le ministre de la culture et de la communication étudie avec le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les conditions dans lesquelles le dispositif du FISAC en faveur des « biens culturels » pourrait être réactivé.
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