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Texte de la QUESTION :
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M. Antoine Herth attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la question des formalités à effectuer lors d'échanges scolaires transfrontaliers. Dans l'ensemble de l'Alsace (et certainement aussi dans d'autres régions frontalières), de nombreux établissements scolaires entretiennent des liens réguliers et suivis avec des établissements allemands du Land voisin, le Bade-Wurtenberg. Le but de ces relations est de faciliter l'apprentissage de la langue et de la culture du voisin et de tisser des liens d'amitiés au sein de l'Europe. Ces liens privilégiés se matérialisent, bien entendu, par des correspondances régulières, des projets scolaires communs mais avant tout par des échanges, qui sont d'autant plus aisés que la distance kilométrique entre les deux établissements partenaires est très souvent faible. Les organisateurs de ces échanges se trouvent cependant confrontés à une démarche administrative qu'ils jugent très lourde d'autant plus que les durées des échanges et les distances en question sont faibles et que la fréquence de ces déplacements est très régulière ; l'autorisation de sortie hors du territoire est nécessaire, en vertu des circulaires Int. n° 90-00124 E du 11 mai 1990 et Int. n° 01-00282 du 19 octobre 2001, pour toute sortie hors du territoire national d'un mineur de nationalité française sans accompagnateur détenteur de l'autorité parentale. Cette démarche administrative peut décourager certaines initiatives et ôter toute spontanéité à ces déplacements. Aussi, il souhaiterait savoir s'il était possible d'envisager, pour ce cas particulier d'échanges scolaires entre établissements situés dans un département frontalier avec un établissement étranger situé à faible distance, des assouplissements de la réglementation en question afin de faciliter ces initiatives qui contribuent de façon concrète à la consolidation de l'amitié franco-allemande et à la construction européenne.
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Texte de la REPONSE :
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L'accomplissement des échanges scolaires transfrontaliers répond à un objectif visant à concilier la prévention des déplacements illicites d'enfants et la facilité de circulation des mineurs grâce à l'assouplissement des formalités administratives. La détention d'un passeport en cours de validité est, dans le cas général, suffisante en soi pour permettre à un mineur français de franchir les frontières nationales. La facilité de circulation ainsi permise est d'autant plus réalisée que la durée de validité des passeports délivrés aux mineurs est de cinq ans et que, depuis le ler janvier 2007, le passeport des mineurs de moins de quinze ans est délivré à titre gratuit. À défaut de passeport en cours de validité, les mineurs français détenteurs d'une carte nationale d'identité non périmée ou d'un passeport périmé depuis moins de cinq ans peuvent sortir du territoire en l'absence d'un détenteur de l'autorité parentale à la condition de se prévaloir d'une autorisation prévue par l'instruction du 11 mai 1990, autorisation dont la durée de validité varie d'un mois à cinq ans au regard des besoins exprimés lors de la demande. Tel est le cas pour un enfant français appartenant à une classe qui durant l'année scolaire participe à un projet annuel de coopération éducative transfrontalière. Ainsi, par les deux possibilités offertes, l'administration assure la conciliation entre le principe d'aller et venir et celui de l'indispensable protection des mineurs. Il n'est dès lors pas envisagé de faire évoluer cet équilibre.
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