13ème législature

Question N° : 108401	de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :	Intérieur
	Question publiée au JO le :  17/05/2011  page :  4964
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	communes
Tête d'analyse :	maires et adjoints
Analyse :	indemnités de fonction. réglementation
Texte de la QUESTION :	Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration s'il est possible d'allouer à deux adjoints au maire des indemnités différentes, même lorsque ces deux adjoints exercent une délégation semblable. Elle souhaiterait également savoir si un adjoint de rang inférieur peut percevoir une indemnité supérieure à celle du premier adjoint au maire.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Lorraine N