13ème législature

Question N° : 108412	de  M.   Meunier Philippe ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )	QE
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :	Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
	Question publiée au JO le :  17/05/2011  page :  4964
	Réponse publiée au JO le :  20/09/2011  page :  10117
Rubrique :	cultes
Tête d'analyse :	lieux de culte
Analyse :	statistiques. Rhône
Texte de la QUESTION :	M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le nombre d'édifices religieux recensés dans le département du Rhône. Il lui demande de lui préciser le nombre d'églises, de synagogues et de mosquées dénombrées dans ce département.
Texte de la REPONSE :	Aux termes de l'article 1er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État, « la République garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées dans l'intérêt de l'ordre public ». Il résulte de ces dispositions que l'aménagement d'un lieu de culte ne nécessite aucune autorisation ou formalité autre que celles prévues d'une façon générale par le code de l'urbanisme et que, par conséquent, aucune liste particulière d'édifices du culte ou de lieux de culte n'est dressée par l'administration. Néanmoins, selon les chiffres sans caractère officiel les plus couramment diffusés, les lieux de culte catholiques seraient dans le Rhône au nombre de 420, les lieux de culte protestants (toutes tendances) seraient au nombre de 79, les lieux de culte orthodoxes au nombre de 5, les lieux de culte musulmans au nombre de 68 et les lieux de culte israélites au nombre de 10.

UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O