FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 108419  de  Mme   Grosskost Arlette ( Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  17/05/2011  page :  4943
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  déchets ménagers
Analyse :  bouteilles. consigne. mise en place
Texte de la QUESTION : Mme Arlette Grosskost attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la modification existante de la gestion des déchets « sauvages ». En effet, les collectivités sont confrontées à la gestion de l'enlèvement des ordures jetées sur la voie publique (canettes, bouteilles...). La consignation de ces ordures est une méthode qui fonctionne dans d'autres pays européens. Nos voisins outre-Rhin appliquent ce dispositif avec un franc succès environnemental et fiscal. En effet, ces déchets ayant une valeur marchande, les citoyens sont plus à même de les apporter au supermarché traitant la collecte, émettant en échange un bon d'une valeur marchande utilisable en magasin. Ce système responsabilise le citoyen et fait baisser le nombre d'ordures consignées jetées sur la voie publique. Les collectivités y gagnent en propreté mais aussi en gestion des ordures ménagères. Elle souhaiterait savoir comment un tel dispositif pourrait être mis en place en France.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Alsace N