FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 108420  de  M.   Le Nay Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :  Défense et anciens combattants
Question publiée au JO le :  17/05/2011  page :  4940
Réponse publiée au JO le :  21/06/2011  page :  6576
Rubrique :  décorations, insignes et emblèmes
Tête d'analyse :  revendications
Analyse :  médaille commémorative. soldats ayant participé à la guerre du Golfe
Texte de la QUESTION : M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le souhait émis par les associations d'anciens combattants de voir être créée une médaille commémorative pour les anciens combattants de la guerre du Golfe. En effet, si l'inscription "Koweït 1990-1991" sur les drapeaux et étendards des armées et services ayant participé à ce conflit est autorisée depuis octobre 2010, la création d'une médaille spécifique n'est en revanche toujours pas entérinée. Cela rendrait pourtant un juste hommage aux hommes y ayant participé. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce sujet.
Texte de la REPONSE : La décision de créer une nouvelle décoration relève de la compétence du grand chancelier de la Légion d'honneur. À cet égard, cette haute autorité a indiqué à plusieurs reprises que les décorations existantes permettent d'ores et déjà de récompenser les mérites acquis au cours des différents conflits et qu'il n'y a plus lieu de créer de nouvelles décorations, sauf dans le cas où les pouvoirs publics se trouveraient dépourvus de tout moyen d'honorer des services ne relevant pas des ordres nationaux. Or, s'agissant de la guerre du Golfe, les militaires ayant participé à ce conflit ont pu être récompensés par la médaille d'outre-mer avec agrafe « Moyen-Orient » et par la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs au titre des opérations effectuées au Moyen-Orient entre le 17 janvier 1991 et le 5 mai 1992, pour ceux d'entre eux dont les mérites ont fait l'objet de l'attribution d'une citation. Par conséquent, et sans méconnaître les mérites des anciens combattants de la guerre du Golfe, il n'est pas envisagé de créer une médaille commémorative au titre de ce conflit.
UMP 13 REP_PUB Bretagne O