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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Viollet attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les conditions d'attribution de la médaille commémorative française avec agrafe « Géorgie ». L'arrêté du 11 janvier 2011 pris pour sa création indique, en son article 2, que peuvent y prétendre les personnels civils ou militaires qui auront effectivement participé, à compter de septembre 2008, pendant une période minimale de trente jours, à la MONUG (mission d'observation des Nations-unies en Géorgie), à l'OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) et à l'EUMM Géorgie (mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie). Or la MONUG a été établie dès le mois d'août 1993 pour vérifier le respect de l'accord de cessez-le-feu conclu entre le gouvernement de la Géorgie et les autorités abkhazes de Géorgie. Son mandat ayant par la suite été élargi à la suite de la signature par les parties de l'accord sur le cessez-le-feu et la séparation des forces de 1994, elle a pris fin le 15 juin 2009, le conseil de sécurité n'ayant pu se mettre d'accord sur une prorogation de son mandat. Tout au long de cette mission, les effectifs de la MONUG parmi lesquels figuraient des militaires français, ont eu à connaître des morts et des blessés, du fait de l'ouverture du feu sur ses patrouilles, prises en embuscade à de nombreuses reprises, de l'explosion de mines, restées en place après les affrontements, mais également d'attaques criminelles ou d'enlèvements. Reste ainsi en mémoire la mort d'un officier du Bangladesh en mars 1996, son véhicule ayant sauté sur une mine antichar, les neuf membres de la mission décédés en octobre 2001 après que leur hélicoptère a été abattu dans la vallée de Kodori ou encore les quatre enlèvements survenus dans cette même vallée, en juin 2003. Ce faisant, il lui demande quels sont les éléments qui ont conduit à retenir seulement le mois de septembre 2008 comme point de départ pour l'attribution de la médaille commémorative française avec agrafe « Géorgie », privant de cette décoration certains de nos militaires qui, plusieurs mois durant, ont servi dans le cadre de la MONUG bien avant cette date et, le cas échéant, s'il entend modifier l'arrêté du 11 janvier 2011 pour que l'engagement de chacun puisse être reconnu.
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Texte de la REPONSE :
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Conformément à l'arrêté du 11 janvier 2011 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Géorgie », peuvent prétendre à l'attribution de cette décoration les personnels civils ou militaires qui ont participé dans ce pays, à compter de septembre 2008 et pendant une durée minimale de 30 jours, à la mission d'observation des Nations unies (MONUG), à la mission de l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ou à la mission d'observation de l'Union européenne (EUMM). Cette date correspond à celle du déploiement en Géorgie de l'EUMM. Cette mission d'observation avait pour mandat, non seulement de veiller au respect, à travers le pays, de l'accord intervenu le 12 août 2008 entre l'Union européenne, la Russie et la Géorgie, ainsi qu'à l'application des mesures de mise en oeuvre décidées le 8 septembre 2008, mais également de contribuer à la stabilisation, à la normalisation et à l'instauration d'un climat de confiance. La participation d'un important contingent de militaires de la gendarmerie nationale a fait de la France le premier pays contributeur à l'EUMM en termes d'effectifs, renforçant de manière significative sa présence militaire en Géorgie. Telle est la raison qui a conduit à retenir le mois de septembre 2008 comme date d'ouverture du droit à l'attribution de la médaille commémorative française avec agrafe « Géorgie » au profit de l'ensemble des militaires ayant pris part à la MONUG, à la mission de l'OSCE et à l'EUMM. S'il n'est pas envisagé d'étendre le champ d'application de l'arrêté du 11 janvier 2011 précité à tous les personnels français déployés dans ce pays, il convient cependant de souligner que ces derniers peuvent se voir décerner, sous réserve de réunir les conditions requises, la médaille du service de la mission de l'OSCE en Géorgie, la médaille des Nations unies pour la mission d'observation en Géorgie, ainsi que la médaille du service de la politique européenne de sécurité et de défense.
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