FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 108422  de  M.   Dosière René ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aisne ) QE
Ministère interrogé :  Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :  Défense et anciens combattants
Question publiée au JO le :  17/05/2011  page :  4940
Réponse publiée au JO le :  27/12/2011  page :  13563
Date de signalisat° :  11/10/2011
Rubrique :  défense
Tête d'analyse :  armée de l'air
Analyse :  ETEC. activités. statistiques
Texte de la QUESTION : M. René Dosière demande à M. le ministre de la défense et des anciens combattants de bien vouloir lui fournir pour l'année 2010 les informations suivantes : nombre et type des appareils de l'escadron de transport, d'entraînement et de calibrage (ETEC) à l'usage de la présidence de la République et des membres du Gouvernement ; le nombre et le grade des personnels affectés réellement à l'ETEC ainsi que le coût global (indemnités et charges sociales comprises) de leurs rémunérations ; le nombre d'heures de vol effectuées, en 2010, par type d'avions et hélicoptères pour le compte respectivement de la Présidence de la République, du Premier ministre et des ministres en distinguant chaque département ministériel concerné.
Texte de la REPONSE : Les différents points évoqués par l'honorable parlementaire font l'objet des réponses suivantes : 1. En 2010, la flotte des aéronefs de l'escadron de transport, d'entraînement et de calibration (ETEC) à l'usage de la Présidence de la République et des membres du Gouvernement était constituée de deux Airbus A 319, remplacés en cours d'année par un Airbus A 330, de deux Falcon 7 X, de deux Falcon 50, de deux Falcon 900 et de trois Super Puma ; 2. Le nombre et le grade des militaires affectés à l'ETEC, au titre de l'année 2010, font l'objet du tableau suivant :
OFFICIERS

Lieutenants-

colonels
 Commandants Capitaines Lieutenants Aspirants
3 8 49 6 7
SOUS-OFFICIERS
Majors
Adjudants-

chefs
 Adjudants
Sergents-

chefs
 Sergents
1 5 12 11 8
MILITAIRES DU RANG

Caporaux-

chefs
 Caporaux
Aviateurs

de 1re classe
 Aviateurs
20 22 27 5
En 2010, le coût global des rémunérations et charges sociales, pensions incluses, pour l'ensemble du personnel de l'ETEC (soit 184 personnes), s'est élevé à 13 203 453 euros. Dans le cadre du remplacement progressif des Airbus A 319 par l'Airbus A 330, qui modifie la volumétrie de l'équipage de cabine, les effectifs soldés de l'ETEC sont passés de 162 personnes en janvier 2009 à 184 en décembre de la même année. Avec la mise en oeuvre du nouveau concept d'emploi des appareils (relève embarquée, remise en alerte des équipages dès la fin de la mission), chaque aéronef de l'ETEC mobilise en moyenne 3,5 équipages. 3. Les données relatives au nombre d'heures de vol effectuées par l'ETEC en 2010, par type d'aéronef, pour le compte de la Présidence de la République et des membres du Gouvernement figurent dans le tableau suivant :
AIRBUS A 330 AIRBUS A 319 FALCON 7X FALCON 50 FALCON 900 SUPER PUMA TOTAL
Présidence de la République 39,88 433,35 271,25 156,75 62,42 254,25 1 217,90
Premier ministre 19,63 96,47 111,92 164,42 123,58 29,17 545,19
Plan de relance - - - 1,67 - - 1,67
Affaires étrangères 23,93 48,87 55 160 85,83 1,83 375,46
SE (*) Affaires européennes - - - 34,92 2 - 36,92
SE Coopération et francophonie - - - 52,42 - - 52,42
Intérieur - 29,03 2,33 72,58 113,58 7,50 225,02
Défense 14,67 28,33 58,33 6,42 107,75
SE Défense et anciens combattants 38,17 2,50 1,08 41,75
Économie - - 22,83 28,17 4,83 - 55,83
SE PME - - - 3 - - 3
SE Commerce extérieur - - - 66,17 - - 66,17
Écologie et développement durable - - - 22,67 48,67 71,34
SE Écologie - - - - 13,17 - 13,17
SE Transports - - - 10,83 - - 10,83
Justice - 10,63 - 14,58 6,83 - 32,04
SE Justice - - - 28,75 - 3,33 32,08
Agriculture - - - 42,58 6,33 - 48,91
Immigration - - - 34,50 11,50 - 46
Industrie - - - 8,92 10,50 - 19,42
Travail - - - 2 - - 2
SE Famille - - - 2,58 - - 2,58
SE Aînés - - - 4,83 - - 4,83
Santé et sports - - - 9,17 - - 9,17
Éducation nationale - - - 6,67 - - 6,67
Budget - - - 1,33 - - 1,33
SE Fonction publique - - - 4 - - 4
Enseignement supérieur - - - 2,67 - - 2,67
Espace rural - - - 2 - - 2
(*) Secrétaire d'État.
S.R.C. 13 REP_PUB Picardie O