de M.Dosière René(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Aisne
)
QE
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
)
Ministère interrogé :
Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :
Défense
Question publiée au JO le :
17/05/2011
page :
4940
Date de signalisat° :
18/10/2011
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
Rubrique :
défense
Tête d'analyse :
armée de l'air
Analyse :
ETEC. mise à disposition, dépenses engagées. remboursement
Texte de la QUESTION :
M. René Dosière souhaite obtenir de M. le ministre de la défense et des anciens combattants, pour chacune des années 2008, 2009 et 2010, le montant de la facturation horaire à la Présidence de la République et au Gouvernement, de chaque type d'appareil de l'ETEC (A330, A319, Falcon7X, Falcon 900, Falcon 50, Super Puma...).