13ème législature

Question N° : 108424	de  M.   Dosière René ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aisne )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  17/05/2011  page :  4940
	Réponse publiée au JO le :  27/12/2011  page :  13564
	Date de signalisat° :  18/10/2011
Rubrique :	défense
Tête d'analyse :	armée de l'air
Analyse :	ETEC. mise à disposition, dépenses engagées. remboursement
Texte de la QUESTION :	M. René Dosière demande à M. le ministre de la défense et des anciens combattants de lui indiquer pour chacune des années 2007 à 2010, le montant des facturations adressées à la Présidence de la République au titre des déplacements assurés par l'ETEC ainsi que, pour chacune des mêmes années, le montant des remboursements perçus par le ministère ainsi que l'imputation comptable de ces sommes.
Texte de la REPONSE :	La facturation à la Présidence de la République des déplacements assurés à son profit par les aéronefs de l'escadron de transport, d'entraînement et de calibration (ETEC) a débuté en 2008. Au cours de cette même année, 1 089 heures de vol ont été effectuées par l'ETEC pour une facturation de 4,85 millions d'euros (Meuros). Ce montant a été remboursé à hauteur de 4,34 Meuros en 2008 et 0,51 Meuros en 2009. En 2009, 1 337 heures de vol ont été accomplies pour le compte de la Présidence de la République, pour une facturation de 8,1 Meuros. 4,6 Meuros ont été perçus par le ministère de la défense et des anciens combattants en 2009 et 3,5 Meuros en 2010. Enfin, en 2010, 1218 heures de vol ont été effectuées par l'ETEC au profit de la Présidence de la République. La facturation correspondante s'est élevée à 7,9 Meuros. 5,5 Meuros ont été remboursés en 2010 et 2,4 Meuros en 2011. L'intégralité des sommes recouvrées par le ministère de la défense et des anciens combattants a été affectée au budget opérationnel de programme « air ».

S.R.C. 13 REP_PUB Picardie O