de M.Dosière René(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Aisne
)
QE
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
)
Ministère interrogé :
Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :
Défense
Question publiée au JO le :
17/05/2011
page :
4940
Date de signalisat° :
25/10/2011
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
Rubrique :
défense
Tête d'analyse :
armée de l'air
Analyse :
ETEC. mise à disposition, dépenses engagées. remboursement
Texte de la QUESTION :
M. René Dosière demande à M. le ministre de la défense et des anciens combattants de lui indiquer pour chacune des années 2007 à 2010, le montant des facturations adressées au Premier ministre au titre des déplacements assurés par l'ETEC ainsi que, pour chacune des mêmes années, le montant des remboursements perçus par le ministère ainsi que l'imputation comptable de ces sommes.