FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 108428  de  M.   Dosière René ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aisne ) QE
Ministère interrogé :  Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :  Défense et anciens combattants
Question publiée au JO le :  17/05/2011  page :  4940
Réponse publiée au JO le :  27/12/2011  page :  13564
Date de signalisat° :  01/11/2011
Rubrique :  défense
Tête d'analyse :  armée de l'air
Analyse :  membres du Gouvernement. déplacements. coût
Texte de la QUESTION : M. René Dosière souhaite obtenir de M. le ministre de la défense et des anciens combattants les renseignements suivants concernant l'escadron de transport Esterel : pour chacune des années 2009 et 2010, nombre d'heures de vol effectuées par les avions A340 et A310 dans le cadre des déplacements de la Présidence de la République pour transporter soit le personnel technique de la délégation, soit les invités ou journalistes. Il demande si ces heures ont été facturées à la Présidence de la République, et quel est le montant de ces facturations et des remboursements éventuels.
Texte de la REPONSE : Dans le cadre de voyages officiels, les Airbus A 310 et A 340 de l'escadron de transport Esterel peuvent, notamment en cas d'éloignement ou de délégation importante, être utilisés pour transporter du personnel technique, des journalistes ou des industriels (ou encore un excédent de fret). Les données relatives au nombre d'heures de vol effectuées par ces appareils au profit de la Présidence de la République en 2009 et en 2010 figurent dans le tableau suivant :
2009 2010
A 310 173 75
A 340 49 52
Les heures de vol effectuées par les Airbus A 310 et A 340 de l'escadron de transport Esterel sont facturées aux journalistes et aux passagers désignés par la Présidence de la République. Les données relatives au montant des facturations émises et des remboursements perçus, par type d'appareil, au titre des années 2009 et 2010, figurent dans le tableau ci-dessous :
2009 2010
Montant facturé A 310 349 639 euros 200 718 euros
A340 78 409 euros 196 159 euros
Montant remboursé A310 349 639 euros 200 718 euros
A340 78 409 euros 196 159 euros
S.R.C. 13 REP_PUB Picardie O