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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la publication du « Manifeste pour les droits humains - constats et perspectives 2011-2012 » d'Amnesty international France (AIF). AIF recommande de garantir la protection des droits économiques sociaux et culturels. Ainsi, AIF demande aux autorités françaises de signer le protocole facultatif au PIDESC, qui assurerait une voie de recours internationale pour les personnes en cas de violations de leurs droits, et de veiller à son application dès ratification par le Parlement. Elle souhaite par ailleurs la mise en place d'un mécanisme national de suivi des recommandations du comité DESC de l'ONU, qui soit clairement identifié. Elle invite le Gouvernement à respecter ses engagements concernant les objectifs du millénaire pour le développement (OMD) en mettant les droits humains au coeur de l'approche de la pauvreté en prenant en compte les droits humains dans les programmes et politiques des institutions financières internationales et régionales et en accentuant les efforts de transparence sur leurs politiques en matière de développement et en veillant à leur conformité avec les droits humains. Enfin, AIF demande aux autorités de contribuer à l'adoption de cadres juridiques plus fermes aux niveaux national et international, afin d'empêcher les entreprises de porter atteintes aux droits humains partout dans le monde et de permettre aux victimes de violations de leurs droits d'accéder à la justice. Il lui demande de lui indiquer ses intentions sur ces sujets.
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Texte de la REPONSE :
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La France est très attachée à la défense des droits économiques, sociaux et culturels. C'est à la fois l'héritage de notre conception des droits de l'homme et le résultat de notre engagement en faveur d'une mondialisation équitable et régulée. L'action continue de la France, dans ce domaine, à l'ONU, en témoigne. C'est pourquoi la France a pleinement participé à l'élaboration du protocole facultatif, puis à son adoption par l'Assemblée générale des Nations unies, le 10 décembre 2008. La signature de ce texte, en vue de sa ratification, fait l'objet de discussions interministérielles actives. Le ministère des affaires étrangères et européennes y prend toute sa part, pour une signature du protocole dans les meilleurs délais. La France est aussi pleinement engagée dans la lutte pour l'éradication de la pauvreté partout dans le monde. C'est notamment le cas au Conseil des droits de l'homme, où elle soutient activement la finalisation de principes directeurs qui serviront de cadre de référence pour l'action de tous les États en ce domaine. En particulier, tout doit être fait pour que les personnes en situation d'extrême pauvreté jouissent pleinement des droits fondamentaux, civils et politiques comme économiques, sociaux et culturels, reconnus à tous. La France s'est aussi engagée pour atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement, comme celui visant à réduire de moitié, d'ici 2015, la part de la population dont le revenu est inférieur à un dollar par jour, ou de moitié celle souffrant de malnutrition. La France développe de nombreuses initiatives, telles que le financement des très petites entreprises, le soutien au développement de l'agriculture, l'appui à des programmes de fourniture d'aliments fortifiés pour les très jeunes enfants ou d'éducation nutritionnelle, essentiellement en Afrique subsaharienne où les progrès constatés en ce domaine sont les plus lents. Enfin, s'agissant de la responsabilité sociale des entreprises, la France a coparrainé la résolution adoptée par le Conseil des droits de l'homme, le 17 juin 2011, consacrant des principes directeurs sur les droits de l'homme et les entreprises et instituant une procédure ambitieuse de suivi de leur application. Le ministère des affaires étrangères et européennes veille à leur mise en oeuvre, convaincu que les entreprises ont également l'obligation de respecter les droits de l'homme.
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